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Séance du 16 novembre 1999





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ÉLECTION D'UN SÉNATEUR

M. le président. En application des articles LO 325 et LO 179 du code électoral, M. le président a reçu de M. le ministre de l'intérieur une communication de laquelle il résulte que, à la suite des opérations électorales du 14 novembre 1999, M. Jean-Pierre Vial a été proclamé élu sénateur du département de la Savoie, en remplacement de M. Michel Barnier.

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