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Séance du 16 novembre 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Election d'un sénateur (p. 1).

3. Modification de l'ordre du jour (p. 2).

4. Dépôt du rapport d'une commission d'enquête (p. 3).

5. Dépôt de rapports du Gouvernement (p. 4).

6. Souhaits de bienvenue à M. le ministre de la défense d'Australie (p. 5).

7. Conventions relatives à la compétence judiciaire et aux obligations contractuelles. - Adoption de deux projets de loi (p. 6).
Discussion générale commune : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.

8. Conventions relatives aux décisions en matière matrimoniale. - Adoption de deux projets de loi (p. 7).
Discussion générale commune : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.

9. Accord relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Ligue des Etats arabes. - Adoption d'un projet de loi (p. 8).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

10. Accord avec le Kazakhstan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption d'un projet de loi (p. 9).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

11. Adhésion à la convention internationale contre la prise d'otages. - Adoption d'un projet de loi (p. 10).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

12. Accord avec la Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption d'un projet de loi (p. 11).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

13. Accord avec le Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption d'un projet de loi (p. 12).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

14. Protocole à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique. - Adoption d'un projet de loi (p. 13).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Mme Danielle Bidard-Reydet, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

15. Convention fiscale avec le Kazakhstan. - Adoption d'un projet de loi (p. 14).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Michel Charasse, en remplacement de M. Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

16. Convention fiscale avec la Belgique. - Adoption d'un projet de loi (p. 15).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Michel Charasse, en remplacement de M. Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

17. Rappel au règlement (p. 16).
MM. Emmanuel Hamel, Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 17)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

18. Eloge funèbre de Jean-Paul Bataille, sénateur du Nord (p. 18).
M. le président, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.

Suspension et reprise de la séance (p. 19)

19. Hommage aux victimes des inondations (p. 20).
M. le président, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

20. Financement de la sécurité sociale pour 2000. - Discussion d'un projet de loi (p. 21).
Discussion générale : Mmes Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

M. Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux de la sécurité sociale et l'assurance maladie.
MM. Henri de Raincourt, le président.

21. Organismes extraparlementaires (p. 22).

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

22. Financement de la sécurité sociale pour 2000. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 24).
Discussion générale (suite) : MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse ; Jacques Machet, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; Jacques Oudin, rapporteur pour avis de la commission des finances.
MM. le président de la commission, Jean-Pierre Fourcade.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

MM. François Autain, Jean-Pierre Fourcade, le président, Alain Lambert, Louis Boyer, Philippe Adnot, Francis Giraud, Mme Nicole Borvo, MM. Guy Cabanel, Gilbert Chabroux.
M. le président de la commission, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Renvoi de la suite de la discussion.

23. Dépôt d'une proposition de loi (p. 25).

24. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 26).

25. Dépôts de rapports (p. 27).

26. Dépôt d'un rapport d'information (p. 28).

27. Ordre du jour (p. 29).




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