Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 16 novembre 1999





Retour Sommaire Suite

DÉPÔT DE RAPPORTS DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier ministre :
- le premier rapport sur la mise en oeuvre de la convention relative aux droits de l'enfant, établi en application de l'article 76 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, portant diverses mesures d'ordre social ;
- le rapport d'exécution pour 1998, établi en application de l'article 6 de la loi de programme du 6 janvier 1995 relative à la justice.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

6




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli