Séance du 16 novembre 1999

DÉPÔT DE RAPPORTS DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier ministre :
- le premier rapport sur la mise en oeuvre de la convention relative aux droits de l'enfant, établi en application de l'article 76 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, portant diverses mesures d'ordre social ;
- le rapport d'exécution pour 1998, établi en application de l'article 6 de la loi de programme du 6 janvier 1995 relative à la justice.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

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