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Séance du 16 novembre 1999





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DÉPÔT DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

M. le président. Je vous rappelle que M. le président a reçu de M. René Garrec un rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 19 mai 1999.
Ce dépôt a été publié au Journal officiel - Edition des lois et décrets du jeudi 11 novembre 1999. Cette publication constitue, conformément au paragraphe III du chapitre V de l'instruction générale du bureau, le point de départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du Sénat en comité secret peut être formulée.
Ce rapport sera imprimé sous le n° 69 et distribué le mercredi 17 novembre 1999, sauf si le Sénat, constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.

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