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Séance du 16 novembre 1999





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ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président. J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de deux organismes extraparlementaires.
En conséquence, j'invite la commission des finances à présenter un candidat appelé à siéger en qualité de suppléant au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la commission des affaires économiques à présenter quatre candidats - deux titulaires et deux suppléants - pour siéger au sein du Conseil national des transports.
Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre maintenant nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Jacques Valade.)




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