Séance du 24 novembre 1999






NOMINATION DE RAPPORTEURS

Projet de loi de finances pour 2000 (n° 88, 1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale.

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ET DES COMPTES ÉCONOMIQUES DE LA NATION

Rapporteur général : M. Philippe Marini.
Liste des rapporteurs spéciaux :

BUDGETS


RAPPORTEURS SPÉCIAUX

I. - BUDGETS CIVILS

A. - Budget général

Affaires étrangères :

Affaires étrangères M. Jacques Chaumont.
Coopération M. Michel Charasse.
Agriculture et pêche M. Joël Bourdin.

Aménagement du territoire et environnement :
I. - Aménagement du territoire M. Roger Besse.
II. - Environnement M. Philippe Adnot.
Anciens combattants M. Jacques Baudot.
Charges communes M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra.

Culture et communication :
Culture M. Yann Gaillard.
Communication audiovisuelle M. Claude Belot.
Presse M. Claude Belot.

Economie, finances et industrie :
I. - Economie, finances et industrie M. Bernard Angels.
II. - Industrie M. Jean Clouet.
III. - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat M. René Ballayer.
Commerce extérieur M. Marc Massion.

Education nationale, recherche et technologie :
I. - Enseignement scolaire M. Jacques-Richard Delong.
II. - Enseignement supérieur M. Jean-Philippe Lachenaud.
III. - Recherche et technologie M. René Trégouët.

Emploi et solidarité :
I. - Emploi M. Joseph Ostermann.
II. - Santé et solidarité M. Jacques Oudin.
III. - Ville M. Alain Joyandet.

Equipement, transports et logement :
I. - Services communs M. Jacques Pelletier.
II. - Urbanisme et logement M. Jacques Pelletier.

III. - Transports :
Transports terrestres M. Auguste Cazalet.
Routes et sécurité routière M. Gérard Miquel.
Transport aérien et météorologie M. Yvon Collin.

IV. - Mer :
Marine marchande M. Claude Lise.
Ports maritimes M. Marc Massion.
V. - Tourisme Mme Marie-Claude Beaudeau.
Fonction publique et réforme de l'Etat M. Gérard Braun.

Intérieur et décentralisation :
Sécurité M. André Vallet.
Décentralisation M. Michel Mercier.
Jeunesse et sports M. Michel Sergent.
Justice M. Hubert Haenel.
Outre-mer M. Henri Torre.

Services du Premier ministre :
I. - Services généraux M. Roland du Luart.
II. - Secrétariat général de la défense nationale M. Michel Moreigne.
III. - Conseil économique et social M. Claude Lise.
IV. - Plan M. Claude Haut.

B. - Budgets annexes

Aviation civile M. Yvon Collin.
Journaux officiels M. Thierry Foucaud.
Légion d'honneur. - Ordre de la Libération M. Jean-Pierre Demerliat.
Monnaies et médailles Mme Maryse Bergé-Lavigne.
Prestations sociales agricoles M. Joël Bourdin.

II. - DÉFENSE
Exposé d'ensemble et dépenses en capital M. Maurice Blin.
Dépenses ordinaires M. François Trucy.

III. - AUTRES DISPOSITIONS
Comptes spéciaux du Trésor M. Paul Loridant.

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS


RAPPORTEURS
Culture M. Philippe Nachbar.
Cinéma. - Théâtre dramatique M. Marcel Vidal.
Environnement M. Ambroise Dupont.
Enseignement scolaire M. Jean Bernadaux.
Enseignement supérieur M. Jacques Valade.
Enseignement technique Mme Hélène Luc.
Enseignement agricole M. Albert Vecten.
Recherche scientifique et technique M. Pierre Laffitte.
Jeunesse et sports M. James Bordas.
Communication audiovisuelle M. Jean-Paul Hugot.
Presse écrite M. Louis de Broissia.
Relations culturelles, scientifiques et techniques Mme Danièle Pourtaud.
Francophonie M. Jacques Legendre.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS


RAPPORTEURS
Agriculture M. Gérard César.
Pêche M. Alain Gérard.
Développement rural M. Henri Revol.
Industries agricoles et alimentaires M. Bernard Dussaut.
Industrie M. Francis Grignon.
Energie M. Jean Besson.
Recherche M. Jean-Marie Rausch.
PME. - Commerce et artisanat M. Jean-Jacques Robert.
Consommation et concurrence Mme Odette Terrade.
Commerce extérieur M. Michel Souplet.
Aménagement du territoire M. Jean Pépin.
Plan Mme Janine Bardou.
Routes et voies navigables M. Georges Gruillot.
Logement M. Jean-Pierre Plancade.
Urbanisme M. Jacques Bellanger.
Tourisme M. Charles Ginésy.
Environnement M. Jean Bizet.
Transports terrestres M. Georges Berchet.
Aviation civile M. Jean-François Le Grand.
Mer Mme Anne Heinis.
Technologies de l'information et poste M. Pierre Hérisson.
Outre-mer M. Rodolphe Désiré.
Ville M. Gérard Larcher.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS


RAPPORTEURS
Affaires étrangères M. André Dulait.
Relations culturelles extérieures et francophonie M. Guy Penne.
Aide au développement Mme Paulette Brisepierre.
Défense. - Nucléaire, espace et services communs M. Jean Faure.
Défense. - Gendarmerie M. Paul Masson.
Défense. - Forces terrestres M. Serge Vinçon.
Défense. - Air M. Jean-Claude Gaudin.
Défense. - Marine M. André Boyer.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS


RAPPORTEURS
Solidarité M. Jean Chérioux.
Santé M. Louis Boyer.
Ville M. Paul Blanc.
Travail, emploi et formation professionnelle M. Louis Souvet et Mme Annick Bocandé.
Budget annexe des prestations sociales agricoles M. Louis Boyer.
Anciens combattants M. Marcel Lesbros.
Outre-mer (aspects sociaux) M. Jean-Louis Lorrain.
Logement social M. Jacques Bimbenet.


COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteurs pour avis :

BUDGETS


RAPPORTEURS
Intérieur. - Décentralisation M. Daniel Hoeffel.
Intérieur. - Police et sécurité M. Jean-Patrick Courtois.
Intérieur. - Sécurité civile M. René-Georges Laurin.
Justice. - Services généraux Mme Dinah Derycke.
Justice. - Administration pénitentiaire M. Georges Othily.
Justice. - Protection judiciaire de la jeunesse M. Patrice Gélard.
Départements d'outre-mer M. José Balarello.
Territoires d'outre-mer M. Jean-Jacques Hyest.

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

M. Marcel Vidal a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 38 (1999-2000) de MM. Simon Sutour, Raymond Courrière, André Vézinhet et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative à la validation des admissions au concours d'entrée en deuxième année du premier cycle d'études médicales de l'université Montpellier-I.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES

M. André Rouvière a été nommé rapporteur du projet de loi n° 66 (1999-2000) autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999.

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Pierre Fauchon a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 9 rectifiée (1999-2000) de M. Pierre Fauchon tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS

Lors de sa séance du mercredi 24 novembre 1999, le Sénat a reconduit MM. François Gerbaud et Bernard Joly dans leurs fonctions de membres titulaires et MM. Léon Fatous et Georges Gruillot dans leurs fonctions de membres suppléants du Conseil national des transports.