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Séance du 24 novembre 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Politique européenne en matière de sport. - Discussion d'une question orale européenne avec débat (p. 1).
MM. Hubert Haenel, auteur de la question ; Rémi Herment, James Bordas, Bernard Murat, Mme Hélène Luc, MM. Aymeri de Montesquiou, Serge Lagauche.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance (p. 2)

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire (p. 3).

4. Ratification d'ordonnances relatives au droit applicable outre-mer. - Discussion de quatre projets de loi (p. 4).
Discussion générale commune : MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois.

5. Rappel au règlement (p. 5).
MM. Michel Charasse, le président.

6. Ratification d'ordonnances relatives au droit applicable outre-mer. - Suite de la discussion et adoption de quatre projets de loi (p. 6).
Discussion générale commune (suite) : M. François Trucy, en remplacement de M. Henri Torre, rapporteur de la commission des finances ; Jean Huchon, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan.
Clôture de la discussion générale commune.

PROJET DE LOI N° 420 (p. 7)

Article 1er. - Adoption (p. 8)

Article additionnel après l'article 1er (p. 9)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 2 et 3. - Adoption (p. 10)

Article additionnel après l'article 3 (p. 11)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 4 et 5. - Adoption (p. 12)

Articles additionnels après l'article 5 (p. 13)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 5 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.

PROJET DE LOI N° 421 (p. 14)

Article 1er. - Adoption (p. 15)

Article additionnel après l'article 1er (p. 16)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (p. 17)

Amendement n° 24 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 2 (p. 18)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 5 de la commission et sous-amendement n° 22 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 3. - Adoption (p. 19)

Articles additionnels après l'article 3 (p. 20)

Amendement n° 19 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 6, 7 rectifié, 23 et 8 à 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements insérant dix articles additionnels.

Article 4. - Adoption (p. 21)

Articles additionnels après l'article 4 (p. 22)

Amendements n°s 20 et 21 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Article 5. - Adoption (p. 23)

Articles additionnels après l'article 5 (p. 24)

Amendements n°s 15, 16 rectifié et 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.

Article 6. - Adoption (p. 25)

Articles additionnels après l'article 6 (p. 26)

Amendement n° 1 rectifié de M. Flosse. - MM. Joseph Ostermann, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.

PROJET DE LOI N° 422 (p. 27)

Article 1er. - Adoption (p. 28)

Article additionnel après l'article 1er (p. 29)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. François Trucy, en remplacement de M. Henri Torre, rapporteur de la commission des finances ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2. - Adoption (p. 30)

Article 3 (p. 31)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 4. - Adoption (p. 32)

Articles additionnels après l'article 4 (p. 33)

Amendements n°s 3 à 7, 8 rectifié et 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements insérant sept articles additionnels.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.

PROJET DE LOI N° 423 (p. 34)

Articles 1er à 3. - Adoption (p. 35)

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

7. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (p. 36).

8. Commission mixte paritaire (p. 37).

9. Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire d'Alsace-Moselle. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 38).
Discussion générale : MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Joseph Ostermann, Mme Gisèle Printz.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 39)

M. le rapporteur.
Adoption de l'article.

Article 2 (p. 40)

M. le rapporteur.
Adoption de l'article.

Article 3 (p. 41)

M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

10. Dépôt d'une proposition de loi (p. 42).

11. Ordre du jour (p. 43).




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