Séance du 25 novembre 1999
M. le président. La parole est à Mme Boyer.
Mme Yolande Boyer. Ma question s'adresse à Mme Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et porte sur un sujet que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer ici : la campagne d'information sur la contraception programmée par le Gouvernement depuis quelques mois déjà.
Une somme importante a été dégagée dans le budget de 1999, mais les associations et les femmes s'inquiètent de ne rien voir venir, malgré les informations données au cours du mois de juillet dernier.
Depuis longtemps, il n'y a pas eu de véritable campagne d'information sur la contraception, et les jeunes confondent trop souvent celle-ci avec l'utilisation du préservatif, à la suite, d'ailleurs, de la campagne axée sur la prévention du sida.
La conséquence, malheureusement, nous la connaissons : 16 000 jeunes filles de moins de vingt ans avortent chaque année en France.
Bien sûr, nous considérons l'interruption volontaire de grossesse comme le recours ultime. C'est la prévention qui doit être la priorité, car nous savons que ce sont toujours les femmes en grande précarité qui sont les plus touchées.
Par ailleurs, le professeur Nisand a remis récemment à M. le Premier ministre un rapport sur l'interruption volontaire de grossesse en France vingt-cinq ans après le vote de la loi Veil. Il y présente vingt-cinq propositions.
Je vous poserai, madame la ministre, deux questions très simples : pouvez-vous nous rassurer quant à l'imminence de la campagne sur la contraception et pouvez-vous nous donner des échéances quant aux suites qui seront données au rapport du professeur Nisand ? (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Je vous remercie, madame Boyer : vous avez rigoureusement respecté le temps de parole qui vous était imparti. Que chacun suive votre exemple !
La parole est à Mme le ministre.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la sénatrice, garantir le droit à la contraception comme l'accès à l'IVG fait effectivement partie de l'action des pouvoirs publics.
Dès mon arrivée au ministère, j'ai eu l'intention de lancer une campagne sur la contraception, car aucune grande campagne n'avait eu lieu depuis 1982. Mais j'ai constaté alors qu'il manquait un certain nombre d'outils majeurs.
Il manquait notamment la pilule du lendemain, qui existe aujourd'hui. Nous avons eu du mal à la faire produire, mais elle est maintenant en vente libre dans les pharmacies.
Il manquait également la contraception médicamenteuse, le RU 486, qui n'était plus produit en France. Il l'est de nouveau aujourd'hui.
Nous avons, par ailleurs, produit beaucoup d'efforts, malheureusement encore sans succès, pour rembourser la pilule de troisième génération. Nous avons discuté les prix avec les laboratoires. Un médicament générique sera disponible en l'an 2000, ce qui permettra de rembourser cette pilule.
Nous avons mis en place un comité de pilotage comprenant les associations, notamment le Mouvement français pour le planning familial, mais aussi des gynécologues, des chercheurs. Dans ce cadre, nous avons travaillé sur cette campagne sur la contraception, mais aussi sur les suites à donner au rapport que le professeur Nisand nous a remis récemment.
La campagne sur la contraception est maintenant prête. A la demande du comité de pilotage, que je réunis de nouveau demain, elle commencera au mois de janvier, car nous avons pensé qu'il était judicieux de choisir comme date de lancement le vingt-cinquième anniversaire de la loi Veil.
En outre Mme Ségolène Royal réunira demain l'ensemble des infirmières scolaires pour leur parler de la prévention et de la politique de contraception. Mme Marie-George Buffet, de son côté, abordera ces thèmes avec les associations de jeunes et les missions locales.
Ainsi, la campagne télévisée sera accompagnée d'un travail très important vis-à-vis des jeunes filles, mais aussi des femmes en grande difficulté.
Tout comme vous, je pense que l'interruption volontaire de grossesse ne doit pas être banalisée, et elle ne l'est pas. Tout comme vous, je pense aussi que 220 000 IVG dans notre pays, c'est encore trop, d'où l'importance de lancer cette campagne sur la contraception.
Cela dit, quand il ne reste plus que cette seule possibilité, il faut que chacun puisse y avoir recours. Le service public doit donc mieux répondre aux demandes.
Nous avons d'ores et déjà pris toutes les dispositions que préconisait le rapport Nisand. Une circulaire a été envoyée aux hôpitaux ; il n'y aura plus de rupture dans les IVG, ces actes seront réalisables tout au long de l'année dans tous les services de gynécologie obstétrique ; les chefs de service ne pourront pas s'y opposer, même si la clause de conscience, et c'est normal, joue aussi pour eux.
Nous devrons donner aux femmes le choix entre toutes les formes d'interruption de grossesse.
M. le président. Veuillez conclure, madame le ministre.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous travaillons par ailleurs, et j'en reparlerai demain avec le comité de pilotage,...
M. le président. Madame le ministre, je vais être dans l'obligation de vous couper la parole. (Protestations sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
Mme Odette Terrade. C'est scandaleux ! Quand il s'agit des femmes, on coupe la parole à un ministre ! (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Mme Nelly Olin. Et le MLF !
M. le président. Voyons, mes chers collègues !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. J'en étais pratiquement à ma dernière phrase, monsieur le président, moi que vous remerciez toujours de tenir les délais. Pour une affaire aussi importante, je vous demande donc quelques secondes supplémentaires.
M. Henri de Raincourt. Pensez à ceux qui interviendront après vous !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Pour ce qui est du passage de dix à douze semaines, comme c'est le cas dans tous les pays européens, je réunis actuellement un certain nombre de spécialistes ; nous en profiterons pour accroître la sécurité des IVG.
S'agissant des jeunes filles et de l'autorisation parentale, nous sommes en train d'étudier une formule permettant, chaque fois que cela sera nécessaire, qu'un adulte puisse accompagner la jeune fille.
Nous sommes donc en train de mettre en place l'ensemble des dispositifs qui devraient, à mon sens, permettre aux femmes de moins recourir à l'IVG et d'avoir un accès beaucoup plus complet à la contraception. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste.)
M. le président. Je regrette d'avoir à constater que certains orateurs inscrits ne bénéficieront pas de la retransmission télévisée, ce dont ils se plaindront. Voilà pourquoi je suis obligé de faire respecter rigoureusement l'horaire.
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