Séance du 29 novembre 1999
LOI DE FINANCES POUR 2000
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
pour 2000 (n° 88, 1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 89
(1999-2000).]
La discussion générale a été close au cours de la dernière séance.
Nous passons à la discussion des articles.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. _
IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS
A. _
Dispositions antérieures
Article 1er