Séance du 29 novembre 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de M. Nicolas About une proposition de loi organique visant à
instaurer un système de remplaçants provisoires en cas de vacance de siège d'un
député ou d'un sénateur, ainsi qu'une parité hommes-femmes entre les candidats
et leurs remplaçants.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 99, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et de l'administration générale, sous réserve
de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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