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Séance du 15 décembre 1999
DÉMISSION D'UN SÉNATEUR
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu une lettre par laquelle M. Charles Pasqua
déclare se démettre de son mandat de sénateur des Hauts-de-Seine, à compter du
16 décembre 1999, à minuit.
Acte est donné de cette démission.
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