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Séance du 15 décembre 1999





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DÉMISSION D'UN SÉNATEUR

M. le président. M. le président du Sénat a reçu une lettre par laquelle M. Charles Pasqua déclare se démettre de son mandat de sénateur des Hauts-de-Seine, à compter du 16 décembre 1999, à minuit.
Acte est donné de cette démission.

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