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Séance du 15 décembre 1999





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POURSUITE DES TRAVAUX
D'UNE MISSION D'INFORMATION

M. le président. J'informe le Sénat que le bureau a autorisé la mission d'information commune chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de programmer les améliorations de manière à faciliter l'exercice des compétences locales à poursuivre ses travaux jusqu'en juin 2000.

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