Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 15 décembre 1999





Retour Sommaire Suite

ÉCHEC D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président. J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2000 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.

5




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli