Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 15 décembre 1999





Retour Sommaire Suite

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. A la demande du Gouvernement, la commission des lois propose que l'ordre du jour de la séance mensuelle réservée de demain, jeudi 16 décembre, soit modifié et s'établisse comme suit :
A neuf heures trente :
- Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi relative au remboursement des frais de secours.
- Proposition de loi modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française.
- Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des sectes.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
- Suite de l'ordre du jour du matin.
- Conclusions de la commission des affaires sociales sur les propositions de loi tendant à favoriser le partenariat social pour le développement de l'actionnariat salarié.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.

6




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli