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Séance du 15 décembre 1999





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MISSIONS D'INFORMATION

M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen des demandes de missions d'informations suivantes :
1° Demande présentée par la commission des affaires culturelles tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information sur le fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France ;
2° Demande présentée par la commission des affaires économiques tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en Italie sur l'évolution de la poste italienne et ses stratégies d'avenir ;
3° Demande présentée par la commission des affaires étrangères tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en Iran afin de recueillir des informations sur l'évolution de la situation politique et économique de ce pays et sur les relations bilatérales entre la France et ce pays ;
4° Demande présentée par la commission des lois tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information pour poursuivre la préparation de l'examen du volet institutionnel du projet de loi d'orientation relatif aux départements d'outre-mer et étudier les problèmes posés par l'élaboration d'un nouveau statut pour la collectivité territoriale de Mayotte.
Il a été donné connaissance au Sénat de ces demandes au cours de sa séance du lundi 13 décembre 1999.
Je vais consulter sur ces demandes.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, les quatre commissions permanentes intéressées sont autorisées, en application de l'article 21 du règlement, à désigner ces missions d'information.

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