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Séance du 15 décembre 1999





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DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Bernard Seillier un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la création d'un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) (n° 19, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 133 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2000.
Le rapport sera imprimé sous le n° 134 et distribué.

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