Séance du 15 décembre 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Bernard Seillier un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
relative à la création d'un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion
sociale (CERC) (n° 19, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 133 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour
2000.
Le rapport sera imprimé sous le n° 134 et distribué.
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