Séance du 15 décembre 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 16 décembre 1999 :
A neuf heures trente :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 31, 1999-2000) de M. Paul
Amoudry, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
sur la proposition de loi (n° 267, 1998-1999) de M. Jean Faure visant à
permettre aux communes d'exiger des intéressés le remboursement des frais de
secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique
d'une activité sportive ou de loisir.
Aucun amendement à ce texte n'est plus recevable.
2. Discussion de la proposition de loi (n° 104, 1999-2000), adoptée par
l'Assemblée nationale, modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité
française par les militaires étrangers servant dans l'armée française.
Rapport (n° 132, 1999-2000) de M. Alex Türk, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Aucun amendement à ce texte n'est plus recevable.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 131, 1999-2000) de M. Nicolas
About, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
sur sa proposition de loi (n° 79, 1998-1999) tendant à renforcer le dispositif
pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui
constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou
un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat.
Aucun amendement à ce texte n'est plus recevable.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
5. Suite de l'ordre du jour du matin.
6. Discussion des conclusions du rapport (n° 118, 1999-2000) de M. Jean
Chérioux, fait au nom de la commission des affaires sociales sur :
- la proposition de loi (n° 52, 1999-2000) de MM. Jean Chérioux, Jacques
Bimbenet, Paul Blanc, Louis Boyer, Jean Delaneau, Christian Demuynck, Charles
Descours, Jacques Dominati, Michel Esneu, Francis Giraud, Alain Gournac, André
Jourdain, Dominique Leclerc, Georges Mouly, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin,
MM. André Pourny, Henri de Raincourt, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, Alain
Vasselle et Guy Vissac tendant à favoriser le développement de l'actionnariat
salarié ;
- et la proposition de loi (n° 87, 1999-2000) de M. Jean Arthuis et les
membres du groupe de l'Union centriste, relative au développement du
partenariat social.
Avis (n° 129, 1999-2000) de M. René Trégouët, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucun amendement à ce texte n'est plus recevable.
Délai limite pour le dépôt des amendements
Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2000 :
Délai limite pour le dépôt des amendements : samedi 18 décembre 1999, à seize
heures ;
Projet de loi de finances rectificative pour 1999, adopté par l'Assemblé
nationale (n° 127, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : samedi 18 décembre 1999, à seize
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON