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Séance du 15 décembre 1999





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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 16 décembre 1999 :
A neuf heures trente :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 31, 1999-2000) de M. Paul Amoudry, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi (n° 267, 1998-1999) de M. Jean Faure visant à permettre aux communes d'exiger des intéressés le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique d'une activité sportive ou de loisir.
Aucun amendement à ce texte n'est plus recevable.
2. Discussion de la proposition de loi (n° 104, 1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française.
Rapport (n° 132, 1999-2000) de M. Alex Türk, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Aucun amendement à ce texte n'est plus recevable.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 131, 1999-2000) de M. Nicolas About, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur sa proposition de loi (n° 79, 1998-1999) tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat.
Aucun amendement à ce texte n'est plus recevable.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
5. Suite de l'ordre du jour du matin.
6. Discussion des conclusions du rapport (n° 118, 1999-2000) de M. Jean Chérioux, fait au nom de la commission des affaires sociales sur :
- la proposition de loi (n° 52, 1999-2000) de MM. Jean Chérioux, Jacques Bimbenet, Paul Blanc, Louis Boyer, Jean Delaneau, Christian Demuynck, Charles Descours, Jacques Dominati, Michel Esneu, Francis Giraud, Alain Gournac, André Jourdain, Dominique Leclerc, Georges Mouly, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. André Pourny, Henri de Raincourt, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle et Guy Vissac tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié ;
- et la proposition de loi (n° 87, 1999-2000) de M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union centriste, relative au développement du partenariat social.
Avis (n° 129, 1999-2000) de M. René Trégouët, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucun amendement à ce texte n'est plus recevable.

Délai limite pour le dépôt des amendements

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2000 :
Délai limite pour le dépôt des amendements : samedi 18 décembre 1999, à seize heures ;
Projet de loi de finances rectificative pour 1999, adopté par l'Assemblé nationale (n° 127, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : samedi 18 décembre 1999, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures quinze.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON




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