Séance du 15 décembre 1999
DÉMISSION D'UN SÉNATEUR
Dans sa séance du 15 décembre 1999, le Sénat a pris acte de la démission, à compter du 16 décembre 1999, à minuit, de M. Charles Pasqua de son mandat de sénateur des Hauts-de-Seine.
MODIFICATION DU BUREAU D'UNE COMMISSION
Au cours de sa réunion du mercredi 15 décembre 1999, la commission des
affaires économiques a procédé à une modification de la composition de son
bureau : M. Jean-Paul Emorine, démissionnaire, a été nommé vice-président, en
remplacement de M. Jean-Pierre Raffarin, et M. Jean-Pierre Raffarin,
démissionnaire, a été nommé secrétaire, en remplacement de M. Jean-Paul
Emorine.
En conséquence, la composition du bureau de la commission des affaires
économiques est la suivante :
Président :
M. Jean François-Poncet.
Vice-présidents :
MM. Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le
Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre.
Secrétaires :
MM. Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard,
Jean-Pierre Raffarin.
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS À UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
En application de l'article 73
bis,
alinéa 6, du règlement, la
commission des affaires économiques et du plan examinera le
mercredi 22
décembre 1999,
à
9 h 30,
le rapport de M. François Gerbaud sur la
proposition de résolution n° 389 (1998-1999) présentée par M. Hubert Haenel, en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de
directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure
ferroviaire et la certification en matière de sécurité (n° E 1163), et sur la
proposition de résolution n° 411 (1998-1999) présentée par M. Pierre Lefebvre
et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73
bis
du
règlement, sur la proposition de directive du Conseil concernant la répartition
des capacités d'infra-structure ferroviaire et la certification en matière de
sécurité (n° E 1163), sur la proposition de directive du Conseil modifiant la
directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer
communautaires, et sur la proposition de directive du Conseil modifiant la
directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi
que les éventuels amendements qui seront présentés sur cette proposition de
résolution.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au
lundi 20 décembre
1999,
à
12 heures.
Les amendements devront être déposés directement
au secrétariat de la commission.
Il est rappelé que, conformément à l'article 73
bis,
alinéa 6, du
règlement, les amendements dont aucun des auteurs n'appartient à la commission
saisie au fond sont présentés devant celle-ci par leur premier signataire. La
présente publication vaut, à leur égard, convocation à la réunion de la
commission.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON