Séance du 16 décembre 1999
M. le président. Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission, je donne la parole à M. Lagauche, pour explication de vote.
M. Serge Lagauche. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, depuis que le Parlement s'est saisi de la question des sectes, voilà quelques années, le phénomène sectaire a beaucoup évolué et certaines sectes sont devenues des professionnelles de la mue pour déjouer les contrôles des pouvoirs publics et les décisions judiciaires. Aussi, le renforcement des peines encourues en cas de reconstitution après dissolution constitue une excellente mesure.
En revanche, je reste dubitatif quant à l'efficacité de l'article 1er, d'autant qu'il ne permet pas de répondre aux situations d'urgence dans le cas de mouvements dangereux jamais condamnés ou de procédures judiciaires en cours.
Par ailleurs, notre pays dispose déjà d'un arsenal juridique contre les sectes dangereuses, qu'il conviendrait de mettre en oeuvre à plein. Les événements récents liés aux procès de la scientologie montrent avec force que ce n'est pas toujours le cas. Certes, de nombreuses démarches, sur lesquelles je ne reviendrai pas, ont été entreprises.
Mais ce sont sur tous les aspects illégaux et dangereux de leur pratique que les dérives sectaires doivent être combattues, et avec toute la vigueur et la fermeté que le respect des valeurs et des principes fondamentaux de notre République exige.
Dès lors, même si une proposition de loi n'est pas le cadre le plus approprié pour développer la réflexion indispensable à un sujet si épineux et si central pour la défense de notre démocratie, même si aborder la lutte contre les sectes dangereuses par la loi du 10 janvier 1936 n'est pas la démarche la plus heureuse, cette lutte ne doit souffrir aucun atermoiement, aucune timidité.
En même temps, un combat qui ne serait que national serait vain. Aussi, je compte sur la prochaine présidence française pour faire avancer la lutte contres les sectes dangereuses au sein de l'Union européenne.
De même, une lutte contre les dérives sectaires fondée exclusivement sur la répression manquerait son but ; elle doit s'appuyer en grande partie sur la prévention. L'éducation nationale doit promouvoir, auprès de nos jeunes, une culture de la vigilance fondée sur la responsabilité citoyenne, l'esprit critique et le respect de l'intégrité physique et morale.
M. Nicolas About, rapporteur. Très bien !
M. Serge Lagauche. Elle doit mobiliser tous les segments de la société. Malheureusement, à l'heure actuelle, hormis les personnes directement ou indirectement touchées et les associations d'aide aux victimes, nous en sommes encore, me semble-t-il, au stade de la prise de conscience préalable à la mobilisation. C'est pourquoi nous avons besoin d'une politique volontariste, déterminée et continue.
C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste, malgré les réserves exprimées par ma collègue Dinah Derycke et moi-même, soutiendra cette proposition de loi, comptant sur la navette pour améliorer et enrichir le texte. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des lois sur la proposition de loi n° 79 (1998-1999).
(Ces conclusions sont adoptées.)
M. le président. Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous dire que, sur ce sujet précis de la lutte contre les phénomènes sectaires, j'ai l'intime conviction que vous aurez toujours le soutien unanime du Sénat.
M. Nicolas About, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Nicolas About, rapporteur. Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie également de leur soutien M. le secrétaire d'Etat et mes collègues.
C'est un sujet qui n'appartient pas à un clan : il fait l'objet d'une préoccupation commune. L'ensemble des propos que j'ai entendus dans cet hémicycle m'ont fait extrêmement plaisir. Comme l'ont rappelé les orateurs, le besoin de prévention se fait effectivement sentir.
Je souhaite que, lors d'une prochaine lecture de cette proposition de loi, nous parvenions à une entente avec le Gouvernement. Je peux comprendre que le dépôt rapide de ce texte ait pu surprendre, mais celui-ci a été considéré comme bon dans sa mécanique.
Je conclurai, monsieur le président, en vous remerciant d'avoir accepté de prolonger la séance, malgré la réunion de la conférence des présidents, afin que nous achevions l'examen de ce texte.
M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)