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Séance du 16 décembre 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 1).

3. Remboursement des frais de secours. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 2).
Discussion générale : MM. Jean-Paul Amoudry, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Jean Faure, Jean-Claude Carle, Roger Rinchet, Thierry Foucaud.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 3)

MM. Jean Faure, le secrétaire d'Etat, Charles Descours, Nicolas About.
Adoption des conclusions du rapport de la commission.

4. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 4).

5. Acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française. - Adoption d'une proposition de loi (p. 5).
Discussion générale : MM. Alex Türk, rapporteur de la commission des lois ; Jean-François Picheral, Serge Vinçon, Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 3. - Adoption (p. 6)

Vote sur l'ensemble (p. 7)

M. Hubert Durand-Chastel.
Adoption de la proposition de loi.

6. Dispositif pénal à l'encontre des sectes. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 8).
Discussion générale : M. Nicolas About, rapporteur de la commission des lois ; Mme Dinah Derycke, MM. Thierry Foucaud, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 3. - Adoption (p. 9)

Vote sur l'ensemble (p. 10)

M. Serge Lagauche.
Adoption des conclusions du rapport de la commission.
MM. le président, le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance (p. 11)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

7. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 12).

INTÉGRATION DE LA TURQUIE
DANS L'UNION EUROPÉENNE (p. 13)

MM. Xavier de Villepin, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.

AVENIR DE FRANCE TÉLÉCOM (p. 14)

MM. Nicolas About, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

NAUFRAGE DU PÉTROLIER ÉRIKA (p. 15)

M. François Autain, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.

STATISTIQUES DE LA DÉLINQUANCE (p. 16)

MM. Jean-Paul Hugot, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

PILULE DU LENDEMAIN (p. 17)

M. Bernard Joly, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.

SITUATION DANS LES HÔPITAUX (p. 18)

M. Thierry Foucaud, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

ATTITUDE DU MEDEF À L'ÉGARD

DU MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ (p. 19)
M. Claude Estier, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

PILULE DU LENDEMAIN (p. 20)

M. Charles Descours, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

PROJETS DE VILLE (p. 21)

M. Jacques Mahéas, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

TABLE RONDE DE MATIGNON SUR LA CORSE (p. 22)

MM. Bernard Fournier, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.

TRIBUNAUX DE COMMERCE (p. 23)

MM. Jean-Jacques Hyest, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance (p. 24)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

8. Conférence des présidents (p. 25).

9. Actionnariat salarié. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (p. 26).
Discussion générale : MM. Jean Chérioux, rapporteur de la commission des affaires sociales ; René Trégouët, rapporteur pour avis de la commission des finances ; François Autain, Philippe François, Guy Fischer, Francis Grignon, Jean Arthuis, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
M. le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 27)

MM. le rapporteur, Guy Fischer, Jean Arthuis.
Adoption de l'article.

Articles 2 à 4 (p. 28)

M. le rapporteur.
Adoption des trois articles.

Article 5

Amendements n°s 5 à 7 de M. René Trégouët, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean Arthuis. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles 6 à 10 (p. 29)

M. le rapporteur.
Adoption des cinq articles.

Article additionnel après l'article 10 (p. 30)

Amendement n° 1 rectifié de Mme Annick Bocandé. - Mme Annick Bocandé, M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11 (p. 31)

MM. le rapporteur, Jean Arthuis.
Adoption de l'article.

Articles 12 à 14 (p. 32)

M. le rapporteur.
Adoption des trois articles.

Articles 15 et 16. - Adoption (p. 33)

Article additionnel après l'article 16 (p. 34)

Amendement n° 4 de M. Alain Gournac. - MM. Lucien Neuwirth, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 17 et 18 (p. 35)

M. le rapporteur.
Adoption des deux articles.

Article 19. - Adoption (p. 36)

Article 20 (p. 37)

Amendement n° 2 de Mme Annick Bocandé. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 20 (p. 38)

Amendement n° 3 de Mme Annick Bocandé. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 21 (p. 39)

M. le rapporteur.
Adoption de l'article.

Division et articles additionnels après l'article 21 (p. 40)

Amendement n° 8 de M. René Trégouët, rapporteur pour avis. - Réserve.
Amendement n° 9 de M. René Trégouët, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 10 de M. René Trégouët, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 11 de M. René Trégouët, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur pour avis, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 de M. René Trégouët, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 17 rectifié de M. Jean Arthuis - MM. le rapporteur pour avis, Jean Arthuis, Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendements n°s 13 et 14 de M. René Trégouët, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Jean Arthuis. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Amendement n° 15 de M. René Trégouët, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur pour avis, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 8 (précédemment réservé) de M. René Trégouët, rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 22. - Adoption (p. 41)

Intitulé (p. 42)

M. Jean Arthuis.

Vote sur l'ensemble (p. 43)

Mme Annick Bocandé, MM. Lucien Neuwirth, Emmanuel Hamel, Jean Arthuis, François Autain, Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales.
Le président.
Adoption, par scrutin public, des conclusions modifiées du rapport de la commission.

10. Remplacement d'un sénateur démissionnaire (p. 44).

11. Décision du Conseil constitutionnel (p. 45).

12. Dépôt de projets de loi (p. 46).

13. Dépôt de propositions de loi (p. 47).

14. Transmission de propositions de loi (p. 48).

15. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 49).

16. Dépôt d'un rapport d'information (p. 50).

17. Ordre du jour (p. 51).




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