Séance du 16 décembre 1999
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires :
MM. Jacques Larché, Jean-Paul Amoudry, Patrice Gélard,
Jean-Pierre Schosteck, Paul Girod, Jacques Mahéas et Robert Bret.
Suppléants :
MM. Guy Allouche, Robert Badinter, Guy Cabanel, René
Garrec, Daniel Hoeffel, Lucien Lanier et Jacques Peyrat.
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