Séance du 16 décembre 1999
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat.
Lundi 20 décembre 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures, à quinze heures et le soir :
1° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de
finances pour 2000 ;
La conférence des présidents a fixé au samedi 18 décembre 1999, à seize
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
2° Projet de loi de finances rectificative pour 1999, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 127, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au samedi 18 décembre 1999, à seize
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mardi 21 décembre 1999 :
A seize heures et, éventuellement, le soir :
1° Dix-sept questions orales sans débat ;
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 609 de M. Dominique Braye à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(application de la loi sur les animaux dangereux et errants) ;
N° 623 de M. Bernard Fournier à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (avenir des tribunaux de commerce) ;
N° 629 de M. Jean Chérioux à M. le ministre des affaires étrangères (situation
au Timor-Oriental) ;
N° 630 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (contrat de plan en Haute-Loire) ;
N° 635 de M. François Marc à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(renouvellement de la flotte de pêche) ;
N° 636 de M. René Marquès transmise à Mme la ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (danger de la chasse au sanglier dans les
Pyrénées-Orientales) ;
N° 637 de M. Joseph Ostermann à M. le ministre de l'intérieur (élargissement
des missions du Fonds de garantie contre les accidents de la circulation) ;
N° 641 de M. Serge Franchis à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (entretien des ouvrages d'art de franchissement de canaux) ;
N° 646 de M. Jacques Pelletier à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale (indemnisation pour les victimes de l'hépatite C) ;
N° 648 de M. Claude Domeizel à M. le ministre de la défense (nuisances sonores
causées par l'entraînement des élèves de l'école de l'air de Salon-de-Provence)
;
N° 649 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (coût des interventions des collectivités locales sur le
domaine de l'Etat) ;
N° 651 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (prime compensatrice ovine) ;
N° 652 de M. Fernand Demilly à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (situation du lycée Henri-Potez à Méaulte,
Somme) ;
N° 653 de M. Ivan Renar à Mme le ministre de la culture et de la communication
(concentrations dans la presse régionale) ;
N° 654 de Mme Josette Durrieu à M. le ministre de l'intérieur (financement des
services départementaux d'incendie et de secours) ;
N° 656 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (contribution représentative du droit de bail sur les locations
de chasse en Alsace-Moselle) ;
N° 657 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre de l'intérieur (adhésions
des collectivités locales à des associations) ;
Ordre du jour prioritaire
2° Sous réserve de sa transmission, proposition de loi portant création de la
chaîne parlementaire (AN, n° 2007) ;
La conférence des présidents a fixé à l'ouverture de la discussion générale le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
3° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant
le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte
du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations
de l'Etat aux collectivités locales (n° 130, 1999-2000).
Mercredi 22 décembre 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de
loi de finances rectificative pour 1999 ;
La conférence des présidents a fixé à l'ouverture de la discussion générale le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mardi 18 janvier 2000 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat ;
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 599 de M. Guy Vissac à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(situation des entrepreneurs de travaux forestiers) ;
N° 621 de M. Auguste Cazalet à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (recommandations de l'IATA concernant le contrôle aérien) ;
N° 626 de M. Gérard Delfau à Mme le ministre de la culture et de la
communication (situation des diffuseurs de presse et des libraires) ;
N° 634 de M. Nicolas About à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action
sociale (moyens de lutte contre la douleur) ;
N° 638 de M. Philippe Richert à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (conséquences de la baisse de la TVA à 5,5 % sur les travaux
d'entretien) ;
N° 640 de M. Yann Gaillard à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(titres exigés des médecins de prévention) ;
N° 645 de M. Alain Dufaut à M. le ministre de l'intérieur (découpage des
cantons) ;
N° 647 de M. Jean-Patrick Courtois transmise à M. le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie (assujettissement à la TVA des subventions
d'investissement) ;
N° 658 de M. Bernard Cazeau à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (monopole
de Gaz de France sur l'importation et l'exportation de gaz naturel) ;
N° 659 de M. Georges Mouly à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(financement des équipes de préparation et de suite du reclassement des
travailleurs handicapés) ;
N° 660 de M. Pierre-Yvon Tremel à M. le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie (situation de l'enseignement bilingue
français-breton) ;
N° 661 de M. Jean-Pierre Raffarin à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (développement des magasins
d'usine) ;
N° 663 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (problèmes de l'élevage ovin) ;
N° 664 de Mme Danielle Bidard-Reydet à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (taxe professionnelle de Pantin) ;
N° 665 de M. Jean Pépin à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes
entreprises, au commerce et à l'artisanat (validation de la qualification
professionnelle des coiffeurs non diplômés) ;
N° 667 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (réforme de la Caisse des dépôts et consignations)
;
N° 668 de M. Hubert Haenel à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs) ;
N° 670 de M. Josselin de Rohan à M. le ministre de l'intérieur (réglementation
des
rave parties.
)
A seize heures et, éventuellement, le soir :
2° Eloge funèbre d'Alain Peyrefitte.
Ordre du jour prioritaire
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 86-1067
du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 392, 1998-1999)
;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 18 janvier 2000 le délai limite pour le dépôt des amendements à ce
texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 17 janvier 2000.
Mercredi 19 janvier 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n°
86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 392,
1998-1999).
Jeudi 20 janvier 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi
n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 392,
1998-1999) ;
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Lundi 24 janvier 2000 :
A neuf heures trente et à quatorze heures quarante-cinq :
Réunion du Parlement en Congrès pour le vote sur :
- le projet de loi constitutionnelle, relatif au Conseil supérieur de la
magistrature ;
- le projet de loi constitutionnelle, relatif à la Polynésie française et à la
Nouvelle-Calédonie ;
Le temps de parole imparti à l'orateur de chaque groupe a été fixé à dix
minutes maximum ; les deux scrutins auront lieu dans les salles voisines de
l'hémicycle.
Mardi 25 janvier 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures trente et à seize heures :
Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif à
la modernisation et au développement du service public de l'électricité (AN, n°
1840) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 24 janvier 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 24 janvier 2000.
Mercredi 26 janvier 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
création d'un conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC)
(n° 19, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 25 janvier 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer
le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais
traitements à enfants (n° 125, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 25 janvier 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Jeudi 27 janvier 2000 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente et à quinze heures :
1° Proposition de loi de M. Pierre Fauchon tendant à préciser la définition
des délits non intentionnels (n° 9 rect., 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 25 janvier 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Proposition de loi de M. Serge Lagauche et des membres du groupe socialiste
et apparentés relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la
loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines
restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de
police, de gendarmerie et de douane (n° 444, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 26 janvier 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Proposition de loi de M. Bernard Joly, tendant à permettre la dévolution
directe de tous les biens vacants et sans maître, à la commune en lieu et place
de l'Etat (n° 325, 1998-1999).
Mardi 1er février 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures et à seize heures :
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit
communautaire dans le domaine des transports (n° 484, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 31 janvier 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 31 janvier 2000.
Mercredi 2 février 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage (n° 460, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 1er février 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 1er février 2000.
Jeudi 3 février 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (n° 460, 1998-1999) ;
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'une
Commission nationale de déontologie de la sécurité (n° 480, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 1er février 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 1er février 2000 ;
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé
?...
Ces propositions sont adoptées.
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