Séance du 18 janvier 2000






DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le vingt-huitième rapport sur la situation démographique de la France, établi en application de l'article 8 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.

6