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Séance du 18 janvier 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 1).

3. Démission d'un secrétaire du Sénat (p. 2).

4. Décisions du Conseil constitutionnel (p. 3).

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 4).

6. Questions orales sans débat (p. 5).

SITUATION
DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX FORESTIERS (p. 6)

Question de M. Guy Vissac. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Guy Vissac.

PROBLÈMES DE L'ÉLEVAGE OVIN (p. 7)

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; René-Pierre Signé.

RECOMMANDATIONS DE L'IATA
CONCERNANT LE CONTRÔLE AÉRIEN (p. 8)

Question de M. Auguste Cazalet. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Auguste Cazalet.

RÉGIONALISATION
DU TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS (p. 9)

Question de M. Hubert Haenel. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Hubert Haenel.

SITUATION DES DIFFUSEURS DE PRESSE
ET DES LIBRAIRES (p. 10)

Question de M. Gérard Delfau. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Gérard Delfau.

SITUATION
DE L'ENSEIGNEMENT BILINGUE FRANÇAIS-BRETON (p. 11)

Question de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Pierre-Yvon Trémel.

TITRES EXIGÉS DES MÉDECINS DE PRÉVENTION (p. 12)

Question de M. Yann Gaillard. - MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisaton ; Yann Gaillard.

FINANCEMENT DES ÉQUIPES
DE PRÉPARATION ET DE SUITE DU RECLASSEMENT
DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (p. 13)

Question de M. Georges Mouly. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; M. Georges Mouly.

MOYENS DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR (p. 14)

Question de M. Nicolas About. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; M. Nicolas About.

DÉVELOPPEMENT DES MAGASINS D'USINE (p. 15)

Question de M. Jean-Pierre Raffarin. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Jean-Pierre Raffarin.

ASSUJETTISSEMENT À LA TVA
DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (p. 16)

Question de M. Jean-Patrick Courtois. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Jean-Patrick Courtois.

TAXE PROFESSIONNELLE DE PANTIN (p. 17)

Question de Mme Danielle Bidard-Reydet. - Mmes Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; Danielle Bidard-Reydet.

RÉFORME DE LA CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS (p. 18)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; Marie-Claude Beaudeau.

CONSÉQUENCES DE LA BAISSE DE LA TVA À 5,5 %
SUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN (p. 19)

Question de M. Philippe Richert. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Philippe Richert.

VALIDATION DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
DES COIFFEURS NON DIPLÔMÉS (p. 20)

Question de M. Jean Pépin. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Jean Pépin.

MONOPOLE DE GAZ DE FRANCE
SUR L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION
DE GAZ NATUREL (p. 21)

Question de M. Bernard Cazeau. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Bernard Cazeau.

DÉCOUPAGE DES CANTONS (p. 22)

Question de M. Alain Dufaut. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Alain Dufaut.

RÉGLEMENTATION DES RAVE PARTIES (p. 23)

Question de M. Josselin de Rohan. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; MM. Josselin de Rohan, le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 24)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

7. Eloge funèbre d'Alain Peyrefitte, sénateur de Seine-et-Marne (p. 25).
MM. le président, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.

Suspension et reprise de la séance (p. 26)

8. Communication de M. le président du Sénat sur les sinistres, leurs conséquences et les enseignements susceptibles d'en être tirés (p. 27).
MM. le président, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.

Suspension et reprise de la séance (p. 28)

9. Conférence des présidents (p. 29).

10. Organisme extraparlementaire (p. 30).

11. Liberté de communication. - Discussion d'un projet de loi (p. 31).
Discussion générale : Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

MM. Jean-Paul Hugot, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Claude Belot, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jack Ralite, Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud, M. André Diligent.

12. Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes (p. 32).

Suspension et reprise de la séance (p. 33)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

13. Liberté de communication. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 34).
Discussion générale (suite) : MM. Michel Pelchat, Louis de Broissia, Gérard Delfau, Henri Weber, Philippe Richert, Ladislas Poniatowski, Alain Joyandet, Gérard Collomb, Pierre Hérisson, René Trégouët.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
Clôture de la discussion générale.

14. Dépôt d'une question orale européenne avec débat (p. 35).

15. Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 36).

16. Dépôt d'une proposition de loi (p. 37).

17. Transmission d'une proposition de loi (p. 38).

18. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 39).

19. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 40).

20. Dépôts de rapports d'information (p. 41).

21. Dépôt d'un avis (p. 42).

22. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1999 (p. 43).

23. Ordre du jour (p. 44).




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