Séance du 18 janvier 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Robert Badinter et des membres du groupe socialiste et
apparentés une proposition de résolution tendant à créer une commission
d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 165, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
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