Séance du 18 janvier 2000
M. le président. La parole est à M. Delfau, auteur de la question n° 626, adressée à Mme le ministre de la culture et de la communication.
M. Gérard Delfau. Monsieur le ministre, je voudrais attirer l'attention sur la grave crise qui atteint les kiosquiers et autres diffuseurs de la presse.
Placés en bout de chaîne, ils subissent les effets pervers d'un système de péréquation mis en place à la Libération, avec la loi Bichet, et jamais modernisé depuis. Juste dans son principe, il a montré ses limites d'application un demi-siècle plus tard.
Les kiosquiers et autres responsables des maisons de la presse sont aujourd'hui victimes de la guerre larvée entre les éditeurs et les Nouvelles Messageries de la presse parisienne, les NMPP, voire les Messageries lyonnaises de presse, les MLP. Ils reprochent, à bon droit, d'être noyés sous des stocks d'invendus et, surtout, de faire l'avance pour des ouvrages ou des publications qu'ils devront renvoyer, faute de clients. Leurs faibles revenus et la lourdeur de leur service - où sont les 35 heures ? - menacent l'existence de la profession, tout particulièrement à Paris, en Ile-de-France ou dans les grandes villes. Or ils sont, on le sait, l'un des éléments importants de l'animation de nos rues et, évidemment, l'intermédiaire essentiel entre celui qui écrit, celui qui émet une opinion et le lecteur, soucieux de s'informer.
C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour moderniser le système de distribution de la presse dans notre pays.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Mme Catherine Trautmann, qui m'a demandé de vous communiquer la réponse qu'elle a préparée à votre intention.
Depuis plusieurs mois, les diffuseurs font état de difficultés dues à l'augmentation des fournitures de presse, qualifiée d'abusive, et aux conditions de règlement de ces fournitures, comme vous l'avez souligné.
Selon eux, ils consentent encore des avances de trésorerie, cela en dépit des accords conclus voilà environ deux ans avec les messageries, visant à différer les règlements de certains périodiques.
Au milieu du mois de décembre 1999 - voilà par conséquent un mois - les éditeurs, les messageries et les agents de la vente se sont réunis et ont adopté certaines mesures visant à remédier à ces difficultés.
Un groupe de travail sera ainsi créé pour élaborer une refonte des conditions de facturation des fournitures. En attendant ses conclusions, des mesures transitoires sont mises en oeuvre. Par ailleurs, les règles de rappel des exemplaires invendus deviennent plus strictes.
Enfin, une commission de qualification des produits, dont les avis s'imposeront aux messageries, sera mise en place au sein du Conseil supérieur des messageries de presse, afin d'identifier clairement les produits hors presse, soumis à d'autres conditions de distribution que la presse.
Pour ce qui concerne la rémunération des diffuseurs de presse, Mme Trautmann précise qu'elle est fixée par le décret n° 88-136 du 9 février 1988, lequel prévoit les commissions maximales dont peuvent bénéficier les agents de la vente de presse.
Le taux de commission moyen pondéré perçu par les diffuseurs, estimé à 14,8 % par l'Union nationale des diffuseurs de presse, l'UNDP, a été amélioré d'environ 1,5 point entre 1994 et 1997 puisque, dans le cadre du plan de modernisation des NMPP, 147 millions de francs ont été redistribués à 14 400 diffuseurs qualifiés. D'autres solutions doivent aujourd'hui être envisagées pour poursuivre l'amélioration de leur rémunération.
Les NMPP ont ainsi conclu avec les dépositaires de presse un accord par lequel 120 d'entre eux acceptent, par la voie d'une modulation de leur taux de commission, d'apporter leur contribution à un fonds de modernisation des diffuseurs de presse.
Cet effort des dépositaires devrait permettre d'améliorer, au moins partiellement, la rémunération des diffuseurs.
Cette question a été abordée sous l'égide du Conseil supérieur des messageries de presse, et les professionnels poursuivent leur réflexion sur ce point qui fera l'objet de nouvelles réunions prochainement.
Sachez donc, monsieur le sénateur - je connais votre attachement au maintien des kiosques et des librairies indépendantes - que Mme Trautmann porte une attention particulière à l'évolution de la situation des diffuseurs de presse. Elle souhaite que l'ensemble des travaux engagés participent notamment d'un processus d'amélioration de leurs conditions de travail.
M. Gérard Delfau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Delfau.
M. Gérard Delfau. Monsieur le ministre, j'ai écouté attentivement la réponse qui m'a été faite. Elle est positive sur trois points essentiels, et d'abord sur la méthode. Enfin les parties se parlent, ce qui n'était plus le cas depuis un certain temps, et c'était bien évidemment la cause première du désordre !
Ensuite, les modalités de distribution sont précisées et un certain nombre de publications qui ne méritaient pas ce traitement de la loi Bichet pourront être écartées.
Enfin, on s'est penché sur la question de la rémunération de ces petites librairies ou de ces petits kiosques indépendants, rémunération terriblement insuffisante.
Tout cela constitue un progrès considérable.
Mais encore faut-il que ce groupe de travail - puisque les mesures que vous avez énoncées sont pour partie effectives et pour partie envisagées - aboutisse à des conclusions rapides, car rien ne serait pire que le statu quo . Je souhaite par conséquent que le Gouvernement, Mme Trautmann tout particulièrement, reste très vigilant pour que, après ce premier effort très méritoire, on obtienne des résultats qui apaisent cette profession et clarifient son sort pour de longues années.
SITUATION DE L'ENSEIGNEMENT BILINGUE
FRANÇAIS-BRETON