Séance du 18 janvier 2000
M. le président. La parole est à M. Signé, auteur de la question n° 663, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, je souhaite vous faire partager mon inquiétude et mes réflexions sur la situation très précaire de l'élevage ovin, tout particulièrement celui qui est implanté dans la vaste zone du bassin d'élevage de bovins allaitants. En effet, dans ces régions, l'élevage des ovins fut, et reste, dans une certaine mesure, surtout le fait d'éleveurs bovins à l'herbe, qui trouvaient là une activité idéalement complémentaire à leur activité principale.
Vous connaissez parfaitement l'évolution désastreuse subie par cet élevage. De la concurrence néo-zélandaise, dès la fin des années soixante-dix, à la politique agricole commune de 1992, en passant par la trop faible organisation de producteurs disséminés et par le changement des habitudes de consommation, les causes du déclin sont aussi anciennes que multiples. Elles dépassent non seulement le cadre de cette question, mais encore, hélas ! les possibilités d'une relance aussi déterminée soit-elle.
La concurrence désormais connue entre les viandes n'oppose que la viande bovine, d'une part, le porc et la volaille, d'autre part. L'agneau et le mouton semblent voués désormais à occuper une frange, je ne dirai pas négligeable, mais secondaire du marché des produits carnés.
Cependant, plusieurs éléments positifs pour l'élevage ovin sont apparus ces dernières années. La baisse continue des cours de l'agneau a conduit les éleveurs à réduire leurs coûts, en inventant, par exemple, les bergeries tunnels. Elle a également accéléré l'émergence de filières de produits de qualité. Par ailleurs, l'élevage d'ovins retrouve beaucoup de sa pertinence dans le contexte des contrats territoriaux d'exploitation. En effet, cette production permet de valoriser les surfaces herbagères sans recourir à l'extensification quasi permanente, dont on observe les effets pervers en élevage bovin allaitant.
Il revient aujourd'hui aux partenaires publics et professionnels d'explorer ces pistes. Je souhaite donc connaître, monsieur le ministre, votre point de vue sur les perspectives des élevages mixtes d'ovins et de bovins allaitants. J'aimerais aussi savoir si une action volontariste de l'Etat vous semble pertinente en vue d'encourager et d'accompagner la relance de ce profil d'exploitations agricoles.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je partage totalement votre constat, fondé sur une description rigoureuse et stricte de la situation de la production ovine française.
Cette production mérite toute notre attention : d'abord, parce qu'elle est déficitaire, que nous importons une grande quantité de viande ovine, ce qui fait qu'elle a des marges de progression considérables ; ensuite, parce que, vous l'avez dit, par son caractère extensif, elle s'inscrit dans les nouvelles préoccupations de la société ; enfin, parce qu'elle est marquée par la modicité des revenus des éleveurs, parmi les plus faibles des professions agricoles, et qu'elle mérite donc un effort de solidarité nationale.
C'est précisément parce que j'avais dressé le même constat que le vôtre et parce que j'entends que l'élevage ovin français soit conforté que j'ai confié à M. Michel Thomas, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, une mission d'évaluation et de prospective sur l'élevage ovin, à laquelle j'ai souhaité que M. Jean Launay, député du Lot, soit associé.
Il en ressort un bilan complet des contraintes, mais également des nombreux atouts de cette filière, que vous avez évoqués.
Ce rapport souligne la nécessité de mettre en oeuvre des réponses structurelles aux difficultés de la filière afin de lui permettre de retrouver une dynamique. C'est aussi mon opinion.
C'est pourquoi mes services travaillent actuellement, avec l'OFIVAL, l'office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, et les organisations professionnelles, à la définition d'un programme de mesures structurelles en faveur de l'élevage ovin, dans le cadre, notamment, de l'élaboration des futurs contrats de plan et de la mise en oeuvre de l'enveloppe complémentaire annoncée le 21 octobre dernier par M. le Premier ministre.
Un premier groupe de travail s'est réuni le 7 janvier ; il doit poursuivre ses travaux à la fin de ce mois.
Je souhaite annoncer les orientations de ce plan ovin dès le mois prochain.
Je serai particulièrement attentif à l'articulation de ces appuis avec ceux sur lesquels pourront compter les éleveurs ovins dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation, car le secteur ovin doit trouver, à travers ce nouvel outil, un mode de reconnaissance de sa contribution à l'aménagement du territoire, à la préservation de l'environnement et à l'emploi.
J'ai donc été particulièrement heureux que des éleveurs ovins aient été parmi les tout premiers signataires de contrats territoriaux d'exploitation.
Enfin, le maintien du revenu des éleveurs ovins est un objectif central de l'organisation commune européenne de marché du secteur ovin. Dans l'hypothèse où la question de la réforme de cette OCM pourrait être à l'ordre du jour européen, j'entends faire valoir avec force les intérêts français en la matière.
J'ai donc souhaité la mise en place d'un groupe de travail du Conseil supérieur d'orientation sur ce thème. Ce groupe, auquel participent les instances professionnelles nationales, doit se réunir cette semaine.
Monsieur le sénateur, fort de ce constat, qui est identique au vôtre, je suis absolument déterminé, et, au cours du mois de février, après ce long travail de réflexion initié par la mission de MM. Thomas et Launay, après ce travail avec la Fédération nationale ovine, je souhaite annoncer ce plan national de développement de la production ovine.
M. René-Pierre Signé. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Signé.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, je souhaite vous remercier de votre réponse, qui me satisfait à un point tel que mon argumentaire n'a plus d'objet ! (Sourires.)
Je voudrais simplement souligner qu'il faut que soient distinguées, parmi les causes de la situation actuelle, d'une part, les options fondamentales de la PAC de 1992, qui ont fortement incité les producteurs disposant d'élevages mixtes à se débarrasser de leurs troupeaux ovins, et, d'autre part, la réactivité perfectible du système de revalorisation de la prime compensatoire ovine, la PCO.
S'agissant de la PAC et de son effet dissuasif sur l'élevage ovin en zone allaitante, il n'y a sans doute, hélas ! plus à y revenir. En revanche, la mise en place d'une PCO plus efficace, plus proche de la réalité du marché, me paraît être un objectif réaliste. Une réforme en ce sens des règlements communautaires sécuriserait incontestablement le revenu de l'élevage ovin.
Par ailleurs, et pour aller dans le même sens que votre réponse, je souhaiterais que, dans un certain nombre de régions naturelles déterminées, soit favorisée, dans le cadre des CTE, l'installation combinée en ovins et en bovins allaitants. L'action publique pourrait s'exercer au travers de l'élaboration des cahiers des charges des CTE.
RECOMMANDATIONS DE L'IATA CONCERNANT
LE CONTRÔLE AÉRIEN