Séance du 19 janvier 2000
LIBERTÉ DE COMMUNICATION
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi (n° 392, 1998-1999), adopté par
l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication.
Cet après-midi, le Sénat a commencé l'examen de l'article 4, dont je rappelle
les termes.
Article 4 (suite)