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Séance du 19 janvier 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidatures aux fonctions de secrétaire du Sénat (p. 1).

3. Modification de l'ordre du jour (p. 2).

4. Liberté de communication. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 3).

Article additionnel avant l'article 1er A (p. 4)

Amendement n° 94 rectifié de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, Jean-Paul Hugot, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; MM. Ivan Renar, Louis de Broissia. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er A (p. 5)

Amendement n° 1 de la commission et sous-amendements n°s 143, 144 de M. Jack Ralite et 101 à 103 de M. Michel Pelchat. - MM. le rapporteur, Ivan Renar, Michel Pelchat, Mmes le ministre, Danièle Pourtaud, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait du sous-amendement n° 103 ; rejet des sous-amendements n°s 143 et 144 ; adoption des sous-amendements n°s 101, 102 et de l'amendement n° 1 modifié rédigeant l'article.

Article 1er B (p. 6)

Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 1er (p. 7)

Amendement n° 3 de la commission et sous-amendements n°s 197 rectifié, 198 et 199 de Mme Danièle Pourtaud et 145 de M. Jack Ralite ; amendements n°s 200 à 202 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. le rapporteurt, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Danièle Pourtaud, M. Ivan Renar, Mme le ministre, MM. Louis de Broissia, Pierre Laffitte, Jack Ralite. - Rejet des sous-amendements n°s 198, 199 et 145 ; adoption du sous-amendement n° 197 rectifié et de l'amendement n° 3 modifié, les amendements n°s 200 à 202 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 8)

Amendement n° 203 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 254 de M. Paul Vergès. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme le ministre, M. Michel Pelchat. - Rejet.
Amendements n°s 174 du Gouvernement, 120 de M. Michel Pelchat et 146 de M. Jack Ralite. - Mme le ministre, MM. Michel Pelchat, Ivan Renar, le rapporteur, Gérard Delfau, Pierre Laffitte, Louis de Broissia, Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. - Retrait de l'amendement n° 120 ; adoption de l'amendement n° 174, l'amendement n° 146 devenant sans objet.
Amendement n° 257 de M. Paul Vergès. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme le ministre, MM. Michel Pelchat, Alain Joyandet. - Rejet.
Amendement n° 147 de M. Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Amendements n°s 4 de la commission et 204 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mmes le ministre, Danièle Pourtaud. - Adoption de l'amendement n° 4, l'amendement n° 204 devenant sans objet.
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 256 de M. Paul Vergès et 6 de la commission. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet de l'amendement n° 256 ; adoption de l'amendement n° 6.
Amendement n° 148 rectifié de M. Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 149 de M. Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 255 de M. Paul Vergès. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 9)

Amendements n°s 121 de M. Michel Pelchat, 175 du Gouvernement et sous-amendement n° 260 de la commission ; amendements n°s 7 de la commission, 150 de M. Jack Ralite et 205 de Mme Danièle Pourtaud. - M. Michel Pelchat, Mme le ministre, MM. le rapporteur, Ivan Renar, Mme Danièle Pourtaud. - Retrait des amendements n°s 7 et 121 ; adoption du sous-amendement n° 260 et de l'amendement n° 175 modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président, Mme le ministre.

Article additionnel après l'article 3 (p. 10)

Amendement n° 176 du Gouvernement. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3 bis (p. 11)

Amendements n°s 162 de M. André Diligent et 206 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. André Diligent, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le ministre, MM. Michel Charasse, Michel Pelchat. - Retrait de l'amendement n° 206 ; adoption de l'amendement n° 162.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 12)

Article 47 de la loi du 30 septembre 1986. - Adoption
(p. 13)

Article 47-1 de la loi précitée
(p. 14)

Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Jack Ralite, Mme Danièle Pourtaud, MM. Michel Charasse, Alain Joyandet, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Pelchat. - Adoption.

5. Nomination d'un secrétaire du Sénat (p. 15).

6. Echec d'une commission mixte paritaire (p. 16).

Suspension et reprise de la séance (p. 17)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

7. Abrogation du décret de convocation du Parlement en Congrès (p. 18).

8. Liberté de communication. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 19).

Article 4 (suite) (p. 20)

Article 47-1 de la loi du 30 septembre 1986
(suite) (p. 21)

Amendement n° 9 de la commission. - M. Jean-Paul Hugot, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mmes Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; Danièle Pourtaud, MM. Henri Weber, Michel Pelchat, Michel Dreyfus-Schmidt, Louis de Broissia, Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles ; Michel Charasse, Alain Joyandet. - Adoption par scrutin public.
Adoption de l'article de la loi, modifié.

9. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire tchèque (p. 22).

10. Liberté de communication. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 23).

Article 4 (suite) (p. 24)

Article 47-2 de la loi du 30 septembre 1986. - Adoption
(p. 25)

Article 47-3 de la loi précitée
(p. 26)

Amendement n° 10 de la commission. - M. Jean-Paul Hugot, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. - Adoption.
Adoption de l'article de la loi, modifié.

Article 47-3-1 de la loi précitée (p. 27)

Amendements n°s 11 de la commission et 207 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. le rapporteur, Henri Weber, Mme le ministre, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement n° 11 supprimant l'article de la loi, l'amendement n° 207 devenant sans objet.

Article 47-4 de la loi précitée (p. 28)

Amendements n°s 12 et 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article de la loi, modifié.
Adoption de l'article 4 modifié.

Article 4 bis (p. 29)

Amendements n°s 14 rectifié de la commission, 208 rectifié et 209 de Mme Danièle Pourtaud. - M. le rapporteur, Mme Danièle Pourtaud, M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le ministre, MM. Michel Pelchat, Louis de Broissia, Pierre Laffitte, Alain Joyandet, Henri Weber. - Adoption de l'amendement n° 14 rectifié, les amendements n°s 208 rectifié et 209 devenant sans objet.
Amendement n° 106 de M. Louis de Broissia. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 30)

M. Michel Charasse.
Amendement n° 15 de la commission et sous-amendements n°s 239 à 243 de M. Michel Charasse, 151 et 152 de M. Jack Ralite ; amendements n°s 244 à 248 de M. Michel Charasse et 142 de M. Daniel Eckenspieller. - MM. le rapporteur, Ivan Renar, Michel Charasse, Daniel Eckenspieller, Mme le ministre, MM. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles ; Michel Pelchat, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait des sous-amendements n°s 239 à 243, 151 et des amendements n°s 244 à 248 ; rejet du sous-amendement n° 152 ; adoption de l'amendement n° 15, l'amendement n° 142 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5 (p. 31)

Amendement n° 238 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le ministre, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Ivan Renar, Michel Pelchat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 bis. - Adoption (p. 32)

Article 5 ter (p. 33)

Amendements identiques n°s 16 de la commission et 210 de Mme Danièle Pourtaud. - M. le rapporteur, Mmes Danièle Pourtaud, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 6 (p. 34)

Amendements n°s 122 et 123 de M. Michel Pelchat. - MM. Michel Pelchat, le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait des deux amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.

11. Dépôt d'une question orale européenne avec débat (p. 35).

12. Dépôt d'un projet de loi (p. 36).

13. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 37).

14. Dépôt de rapports (p. 38).

15. Ordre du jour (p. 39).




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