Séance du 19 janvier 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui jeudi 20 janvier 2000 :
A neuf heures trente :
1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 392, 1998-1999), adopté par
l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication.
Rapport (n° 154, 1999-2000) de M. Jean-Paul Hugot, fait au nom de la
commission des affaires culturelles.
Avis (n° 161, 1999-2000) de M. Claude Belot, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
A quinze heures et le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
A seize heures quinze, M. Pierre Joxe, premier président de la Cour des
comptes, déposera le rapport annuel de la Cour des comptes.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif à
la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 24 janvier 2000, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 24 janvier 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la création
d'un conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) (n° 19,
1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 janvier 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi de M. Serge Lagauche et des membres du groupe socialiste et
apparentés relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi
n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines
restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de
police, de gendarmerie et de douane (n° 444, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 janvier 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi de M. Pierre Fauchon tendant à préciser la définition des
délits non intentionnels (n° 9 rectifié, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 janvier 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 20 janvier 2000, à zéro heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON