Séance du 20 janvier 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Carte hospitalière de la Manche
700.
- 20 janvier 2000. -
M. Jean-François Le Grand
attire l'attention de
Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
sur l'inquiétude des élus du département de la Manche face aux évolutions de la
carte hospitalière régionale : fermeture des urgences à Carentan, transfert de
la chirurgie et de la maternité de l'hôpital de Valognes à Cherbourg, transfert
de la maternité de la clinique Saint-Jean vers l'hôpital de Saint-Lô, avenir de
la clinique de Coutances et un manque de moyens humains et financiers sur
l'ensemble du département, avec pour conséquence un manque d'efficacité et
d'égalité devant les soins, voire même de sécurité sanitaire la plus
élémentaire.
Violences dans les établissements scolaires
701.
- 20 janvier 2000. -
Mme Gisèle Printz
interroge
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sur la violence dans les établissements scolaires. Les agressions répétées dont
a été victime un jeune lycéen de Longwy ont suscité une vive émotion ainsi
qu'un certain malaise au sein des équipes de direction, du personnel enseignant
et parmi les élèves de cet établissement. Malheureusement, et comme l'a fort
justement fait remarquer le recteur de l'académie de Nancy-Metz : « Ces actes
auraient tout aussi bien pu se produire ailleurs. » Ces dérapages ont en effet
été commis dans une classe qui ne posait pas de problèmes, par des jeunes
ordinaires dont le comportement ne laissait en rien présager qu'ils étaient des
voyous. Le Gouvernement a déjà pris de nombreuses mesures pour faire reculer
les différentes formes de brutalités qui perturbent la vie quotidienne des
établissements : interdiction du bizutage, campagne de lutte contre le
racket... Mais elle reconnaît qu'il est difficile de lutter contre l'effet de
groupe, la faiblesse exploitée, et de briser la loi du silence. Si l'affaire de
Longwy est regrettable à plus d'un titre, elle aura toutefois servi de
détonateur à un grand débat national sur la violence dans les établissements
scolaires et à mettre en lumière la responsabilité collective que suppose une
lutte efficace contre ce phénomène. Connaissant sa détermination à lutter
contre la violence à l'école, elle lui demande quelles mesures il entend
prendre pour mener à bien le second volet de son plan antiviolence. Quelles
dispositions seront prises, d'une part, pour empêcher et prévenir toute forme
d'agression dans les établissements scolaires et, d'autre part, pour impliquer
davantage et responsabiliser les adultes ainsi que les élèves pour que la loi
du silence soit enfinbrisée.
Fonctionnement des caisses d'assurance maladie
702. - 20 janvier 2000. - Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la dégradation importante des conditions de travail des personnels et du service rendu aux assurés sociaux des différentes caisses d'assurance maladie aggravée par le manque de personnels affectés pour répondre à l'afflux de demandes de couverture maladie universelle. Alors que les caisses d'assurance maladie sont chargées depuis le 1er janvier 2000 d'accueillir les bénéficiaires de la CMU qui doit permettre à quelques six millions de personnes résidant en France et percevant de faibles revenus d'être soignés gratuitement, les 1 400 emplois n'apparaissent pas suffisants pour faire face à la demande. Les différents acteurs avaient déjà prévu l'année dernière qu'il fallait créer un minimum de 3 000 emplois pour faire face à cette affluence. Outre l'insuffisance du nombre d'emplois, il est à remarquer qu'aucun poste n'a été affecté à Paris, un des départements pourtant les plus concernés par l'afflux de demandes CMU. Les conséquences en sont des heures d'attente aux guichets et la forte augmentation du nombre de dossiers en instance. Selon les centres, le retard à la liquidation est de 3 à 37 jours. Le manque de personnel fait que l'on gère au plus pressé et que les dossiers complexes, comme les indemnités journalières, les accidents de travail ou les nouvelles demandes d'affiliation restent en solde. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce que l'Etat compte faire pour créer le nombre de postes nécesssaires pour assurer un service de qualité aux assurés et de meilleures conditions de travail des personnels alors que les négociations sur la réduction du temps de travail ne sont toujours pas engagées pour ceux-ci.