Séance du 26 janvier 2000







M. le président. Par amendement n° 8, M. Seillier, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi portant abrogation de l'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Bernard Seillier, rapporteur. Cet amendement vise à modifier l'intitulé de la proposition de loi, par coordination avec l'amendement adopté à l'article 1er, afin de préciser que le présent texte a pour objet d'abroger l'article 78 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993. La commission ne peut, en effet, qualifier le centre d'études qui sera institué par décret.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Par voie de conséquence, le Gouvernement émet un avis favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
M. Guy Fischer. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.

(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président. Mes chers collègues, en attendant l'arrivée de Mme le ministre de la culture et de la communication, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante, est reprise à seize heures.)