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Séance du 26 janvier 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale. - Adoption d'une proposition de loi (p. 1).
Discussion générale : Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Gisèle Printz, M. Guy Fischer.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 2)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 2 à 7 (p. 3)

Amendements n°s 2 à 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements supprimant les six articles.

Article 8 (supprimé) (p. 4)

Intitulé de la proposition de loi (p. 5)

Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 6)

3. Protection des trésors nationaux. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (p. 7).
Discussion générale : MM. Serge Lagauche, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Yann Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Ivan Renar, Claude Estier.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er. - Adoption (p. 8)

Article 2 (p. 9)

Amendement n° 5 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 3 et 4. - Adoption (p. 10)

Articles additionnels avant l'article 5 (p. 11)

Amendement n° 1 de M. Yann Gaillard, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 2 de M. Yann Gaillard, rapporteur pour avis. - Retrait.

Article 5 (p. 12)

Amendement n° 3 de M. Yann Gaillard, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5 (p. 13)

Amendement n° 4 de M. Yann Gaillard, rapporteur pour avis. - Retrait.

Articles 6 et 7. - Adoption (p. 14)

Vote sur l'ensemble (p. 15)

MM. Claude Estier, Ivan Renar, Jean-Paul Hugot.
Adoption des conclusions modifiées du rapport de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 16)

4. Liberté de communication. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 17).

Articles additionnels avant l'article 26 bis (p. 18)

Amendement n° 160 rectifié de M. Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, Jean-Paul Hugot, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. - Rejet.
Amendements n°s 166 de M. Pierre Hérisson, 253 et 251 de M. Paul Loridant. - MM. Pierre Hérisson, Ivan Renar, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 166 insérant un article additionnel, les amendements n°s 253 et 251 devenant sans objet.
Amendements identiques n°s 167 de M. Pierre Hérisson et 252 de M. Paul Loridant. - MM. Pierre Hérisson, Ivan Renar, le rapporteur, Mme le ministre, MM. Michel Pelchat, Louis de Broissia, Mme Danièle Pourtaud. - Retrait de l'amendement n° 167 ; rejet de l'amendement n° 252.

Article 26 bis. - Adoption (p. 19)

Article 27 (p. 20)

Amendements identiques n°s 113 de M. Louis de Broissia, 165 de M. Philippe Richert, 173 de M. Michel Pelchat et 231 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. Louis de Broissia, Pierre Hérisson, Michel Pelchat, Mme Danièle Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des quatre amendements.
Amendement n° 64 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Michel Charasse, Louis de Broissia. - Adoption.
Amendement n° 232 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait.
Amendement n° 65 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendements identiques n°s 66 de la commission et 233 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. le rapporteur, Henri Weber, Mmes le ministre, Danièle Pourtaud. - Retrait de l'amendement n° 233 ; adoption de l'amendement n° 66.
Amendements identiques n°s 67 de la commission et 193 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Michel Pelchat. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 68 à 70 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 27 bis (p. 21)

Amendement n° 194 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 28 (p. 22)

Amendement n° 71 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 28 (p. 23)

Amendement n° 72 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 73 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 74 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 133 de M. Michel Pelchat. - MM. Michel Pelchat, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 75 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 76 rectifié de la commission et 234 de Mme Danièle Pourtaud. - M. le rapporteur, Mmes Danièle Pourtaud, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 76 rectifié ; adoption de l'amendement n° 234.
Amendements n°s 77 et 78 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des deux amen-dements.
Adoption de l'article modifié.

Article 28 bis (p. 24)

Amendement n° 79 de la commission et sous-amendement n° 235 rectifié de Mme Danièle Pourtaud. - M. le rapporteur, Mmes Danièle Pourtaud, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 29 (p. 25)

Amendements n°s 80 à 82 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre, Danièle Pourtaud, M. Louis de Broissia. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 29 bis (p. 26)

Amendement n° 83 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 29 ter (p. 27)

Amendement n° 84 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 29 ter (p. 28)

Amendement n° 134 de M. Michel Pelchat. - MM. Michel Pelchat, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 30 (p. 29)

Amendements n°s 170 rectifié bis et 171 rectifié bis de M. André Diligent. - MM. André Diligent, le rapporteur, Mme le ministre, MM. Michel Pelchat, Louis de Broissia. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

Article 30 (p. 30)

Amendements n°s 85 à 89 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des cinq amendements.
Amendement n° 259 de M. Jacques Valade. - MM. Adrien Gouteyron, le rapporteur, Mme le ministe. - Adoption.
Amendements n°s 90 et 91 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 30 (p. 31)

Amendement n° 236 rectifié de Mme Danièle Pourtaud. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le ministre, MM. Michel Pelchat, Alain Joyandet, Mme Danièle Pourtaud. - Rejet.

Article 31 (p. 32)

Amendement n° 92 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 31 bis (p. 33)

Amendements n°s 264 du Gouvernement, 93 de la commission et sous-amendement n° 237 de Mme Danièle Pourtaud ; amendement n° 135 de M. Michel Pelchat. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Pelchat, Mme le ministre, M. Louis de Broissia. - Retrait des amendements n°s 135, 93 et du sous-amendement n° 237 ; adoption de l'amendement n° 264 supprimant l'article.

Article 32. - Adoption (p. 34)

Article additionnel après l'article 32 (p. 35)

Amendement n° 161 de M. Jack Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, Mme le ministre, M. Michel Pelchat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 36)

MM. Jacques Machet, Alain Joyandet, Louis de Broissia, Michel Pelchat, Mme Danièle Pourtaud, MM. Jack Ralite, André Diligent, Pierre Laffitte.
Adoption du projet de loi.
Mme le ministre.

5. Dépôt d'un projet de loi (p. 37).

6. Transmission d'un projet de loi organique (p. 38).

7. Transmission d'un projet de loi (p. 39).

8. Dépôt de rapports (p. 40).

9. Ordre du jour (p. 41).




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