Séance du 26 janvier 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'orde du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 27 janvier 2000, à neuf heures trente et à quinze heures :
Discussion des conclusions du rapport (n° 177, 1999-2000) de M. Pierre
Fauchon, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
sur sa proposition de loi (n° 9 rectifié, 1999-2000) tendant à préciser la
définition des délits non intentionnels.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
Délais limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit
communautaire dans le domaine des transports (n° 484, 1998-1999) :
- Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 31 janvier 2000, à dix-sept heures ;
- Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 31 janvier 2000, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage (n° 460, 1998-1999) :
- Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 1er février 2000, à dix-sept heures ;
- Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er février 2000, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'une
Commission nationale de déontologie de la sécurité (n° 480, 1997-1998) :
- Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 1er février 2000, à dix-sept heures ;
- Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er février 2000, à
dix-sept heures.
Personne de deamnde la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON