Séance du 27 janvier 2000
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Hérisson un avis présenté au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (n° 460,
1998-1999).
L'avis sera imprimé sous le n° 194 et distribué.
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