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Séance du 27 janvier 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Définition des délits non intentionnels. - Discussion des conclusions du rapport d'une commission (p. 1).
Discussion générale : MM. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Larché, président de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Pierre Mauroy, Philippe Arnaud, Charles Jolibois, Jean-Paul Delevoye, Robert Bret, Michel Dreyfus-Schmidt.

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

M. Gérard Delfau.

Suspension et reprise de la séance (p. 2)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

3. Rappel au règlement (p. 3).
Mme Anne Heinis, M. le président.

4. Définition des délits non intentionnels. - Suite de la discussion et adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (p. 4).
Discussion générale (suite) : MM. Bernard Murat, Alain Vasselle, Hubert Haenel, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Clôture de la discussion générale.

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

Article 1er (p. 5)

Amendement n° 15 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel-Dreyfus-Schmidt, Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Mme le garde des sceaux, MM. Alain Vasselle, Gérard Delfau, José Balarello, Michel Charasse, Jacques Larché, président de la commission des lois. - Rejet par scrutin public.
Adoption de l'article.

Article 2 (p. 6)

Amendement n° 16 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 3 (p. 7)

Amendement n° 17 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 3 (p. 8)

Amendements n°s 18 et 19 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Articles 4 et 5. - Adoption (p. 9)

Article 6 (p. 10)

Amendement n° 23 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur, MM. Pierre Mauroy, Gérard Delfau, le président de la commission, Alain Vasselle. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 7. - Adoption (p. 11)

Articles additionnels après l'article 7 (p. 12)

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 9 et 10 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 11 rectifié de M. Alain Vasselle et sous-amendement n° 20 de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. Alain Vasselle, Jean-Pierre Schosteck, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel, le sous-amendement étant devenu sans objet.
Amendements n°s 12 rectifié et 13 rectifié de M. Alain Vasselle. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Amendement n° 14 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Rejet.

Article 8. - Adoption (p. 13)

Vote sur l'ensemble (p. 14)

MM. Gérard Delfau, Robert Bret, Robert Badinter, Philippe Marini, Alain Vasselle.
Adoption des conclusions modifiées du rapport de la commission.

5. Transmission d'un projet de loi (p. 15).

6. Dépôt d'un avis (p. 16).

7. Ordre du jour (p. 17).




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