Séance du 27 janvier 2000
MODIFICATIONS AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE
(86 membres au lieu de 88)
Supprimer les noms de MM. Paul Masson et Paul d'Ornano.
RATTACHÉS ADMINISTRATIVEMENT
AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT
(8 membres au lieu de 6)
Ajouter les noms de MM. Paul Masson et Paul d'Ornano.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Jean-Léonce Dupont a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 125
(1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le rôle de
l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à
enfants.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Guy Cabanel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 192 (1999-2000),
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à
favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et
fonctions électives et du projet de loi organique n° 193 (1999-2000), adopté
par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des
hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la
Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée
territoriale des îles Wallis-et-Futuna.
M. Guy Cabanel a été nommé rapporteur de la proposition de loi organique n° 99
(1999-2000) tendant à instaurer un système de remplaçants provisoires en cas de
vacance de siège d'un député ou d'un sénateur, ainsi qu'une parité
hommes-femmes entre les candidats et leurs remplaçants de la proposition de loi
n° 100 (1999-2000) visant à instaurer un système de remplaçants provisoires en
cas de vacance de siège d'un conseiller régional, d'un conseiller général ou
d'un maire, ainsi qu'une parité hommes-femmes entre les candidats et leurs
remplaçants et de la proposition de loi n° 120 (1998-1999) assurant la parité
des femmes et des hommes dans la vie publique.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON