Séance du 2 février 2000
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. André Dulait, Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Denis
Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Michel Bécot, Claude Belot, Daniel
Bernardet, Jean-Pierre Cantegrit, Marcel Deneux, Gérard Dériot, André Diligent,
Jean Faure, Serge Franchis, Yves Fréville, Francis Grignon, Pierre Hérisson,
Rémi Herment, Daniel Hoeffel, Jean Huchon, Claude Huriet, Jean-Jacques Hyest,
Henri Le Breton, Marcel Lesbros, Jean-Louis Lorrain, Philippe Nogrix, Jacques
Machet, Kléber Malécot, André Maman, Louis Mercier, Louis Moinard, René Monory,
Philippe Richert, Michel Souplet, Albert Vecten et Xavier de Villepin, une
proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la
réalisation de grandes infrastructures.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 196, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Daniel Goulet, Jean Bizet, Joël Bourdin, Jean-François Le
Grand, Jean-Luc Miraux et Ladislas Poniatowski une proposition de loi tendant à
la réunification de la Normandie.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 197, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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