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Séance du 2 février 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Gens du voyage. - Discussion d'un projet de loi (p. 1).
Discussion générale : MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la commission des lois ; Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jean-Claude Carle, Philippe Darniche, Jacques Peyrat, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. André Vallet, Jean-Claude Peyronnet, Daniel Hoeffel, Bernard Murat, Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Jean-Jacques Hyest, Joseph Ostermann, Aymeri de Montesquiou, Dominique Braye, Alain Gérard.
Clôture de la discussion générale.
MM. le secrétaire d'Etat, Jacques Larché, président de la commission des lois.

Article 1er (p. 2)

M. Patrick Lassourd.
Amendement n° 54 de M. Dominique Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Serge Lagauche. - Rejet.
Amendements n°s 28 de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, et 1 de la commission. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Dominique Braye. - Retrait de l'amendement n° 28 ; adoption de l'amendement n° 1.
Amendement n° 2 de la commission et sous-amendement n° 56 rectifié bis de M. Dominique Braye. - MM. le rapporteur, Dominique Braye, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 55 rectifié de M. Dominique Braye. - M. Dominique Braye. - Retrait.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 6 de la commission et 37 de Mme Yolande Boyer. - M. le rapporteur, Mme Yolande Boyer, M. le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 37 ; adoption de l'amendement n° 6.
Amendements n°s 46 de M. Jean-Claude Carle, 7 et 8 de la commission. - MM. Jean-Claude Carle, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Claude Peyronnet. - Rejet de l'amendement n° 46 ; adoption des amendements n°s 7 et 8.
Renvoi de la suite de la discussion.

3. Dépôt de propositions de loi (p. 3).

4. Dépôt de rapports (p. 4).

5. Dépôt d'un rapport d'information (p. 5).

6. Dépôt d'avis (p. 6).

7. Ordre du jour (p. 7).




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