Séance du 2 février 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Bernard Angels un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur les missions fiscales de la direction générale des impôts.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 205 et distribué.
6