Séance du 2 février 2000






ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 3 février 2000 :
A neuf heures trente :
1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 460, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Rapport (n° 188, 1999-2000) de M. Jean-Paul Delevoye, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Avis (n° 194, 1999-2000) de M. Pierre Hérisson, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
2. Discussion du projet de loi (n° 480, 1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'une commission nationale de déontologie de la sécurité.
Rapport (n° 173, 1999-2000) de M. Henri de Richemont, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
A quinze heures et, éventuellement le soir :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
4. Suite de l'ordre du jour du matin.

Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 141, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 7 février 2000, à dix-sept heures.
Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique (n° 488, 1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 février 2000, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 7 février 2000, à dix-sept heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption (n° 135, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 7 février 2000, à dix-sept heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les conséquences et les suites des intempéries et de la marée noire intervenues fin décembre 1999 :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 8 février 2000, à dix-sept heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national (n° 179, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 8 février 2000, à dix-sept heures.
Proposition de loi de M. Bernard Joly tendant à permettre la dévolution directe de tous les biens vacants et sans maître à la commune en lieu et place de l'Etat (n° 325, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 9 février 2000, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Raffarin et de plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires (n° 189, 1999-2000) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 février 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 9 février 2000, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures dix.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON