Séance du 3 février 2000
GENS DU VOYAGE
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi n° 460
(1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage. [Rapport n° 188 (1999-2000) et avis n° 194
(1999-2000).]
Le Sénat a commencé, hier, l'examen de l'article 1er. J'en rappelle les
termes.
Article 1er (suite)