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Séance du 3 février 2000





Suite

SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Gens du voyage. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).

Article 1er (p. 2)

Amendement n° 9 de la commission. - MM. Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la commission des lois ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. - Adoption.
Amendements n°s 38 de M. Jean-Claude Peyronnet et 10 de la commission. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Dominique Braye. - Retrait de l'amendement n° 38 ; adoption de l'amendement n° 10.
Amendement n° 39 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Serge Lagauche, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption.
MM. Jean Delaneau, Jean-Claude Peyronnet.
Rejet de l'article.
MM. le secrétaire d'Etat, Jacques Larché, président de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

M. le secrétaire d'Etat.

Article additionnel après l'article 1er (p. 4)

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (p. 5)

Amendement n° 40 de M. Jean-Claude Peyronnet et sous-amendement n° 73 du Gouvernement ; amendement n° 13 de la commission et sous-amendement n° 29 rectifié de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis ; amendements n°s 48 de Mme Odette Terrade, 57 de M. Jacques Legendre et 14 de la commission. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Thierry Foucaud, Jacques Legendre, le secrétaire d'Etat, Dominique Braye. - Rejet du sous-amendement n° 73 et de l'amendement n° 40 ; retrait du sous-amendement n° 29 rectifié et des amendements n°s 48 et 57 ; adoption des amendements n°s 13 et 14.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 6)

Amendements n°s 15 de la commission et 49 de Mme Odette Terrade. - MM. le rapporteur, Thierry Foucaud, le secrétaire d'Etat, Jean-Claude Peyronnet, Dominique Braye, Nicolas About, Jacques Legendre. - Adoption de l'amendement n° 15, l'amendement n° 49 devenant sans objet.
Amendement n° 16 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 7)

Amendement n° 58 de M. Patrick Lassourd. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Nicolas About, Serge Lagauche, Thierry Foucaud. - Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. - Adoption.
Amendements identiques n°s 47 de M. Jean-Claude Carle et 50 de Mme Odette Terrade. - MM. Jean-Claude Carle, Thierry Foucaud, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, François Trucy, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des deux amendements.
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, François Trucy, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4 (p. 8)

Amendement n° 59 rectifié de M. Dominique Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 60 de M. Auguste Cazalet. - MM. Auguste Cazalet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, François Trucy, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Article 5 (p. 9)

M. Claude Huriet.
Amendements n°s 41 et 42 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Claude Huriet. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, François Trucy, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 10)

Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 62 rectifié bis de M. Dominique Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jacques Legendre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 6 (p. 11)

Amendement n° 51 de Mme Odette Terrade. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 7 (p. 12)

Amendements n°s 22 de la commission et 43 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire d'Etat, le rapporteur pour avis. - Retrait de l'amendement n° 22 ; adoption de l'amendement n° 43 rectifié.
Amendements n°s 44 de M. Jean-Claude Peyronnet et 74 du Gouvernement. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 44 ; adoption de l'amendement n° 74.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 13)

Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 14)

M. Michel Charasse.
Amendement n° 68 du Gouvernement et sous-amendements n°s 75 à 78 de M. Michel Charasse et 45 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements n°s 24 rectifié, 25 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 69 à 72 de M. Michel Charasse et 30 rectifié de M. Nicolas About ; amendements n°s 31 à 35 de M. Philippe Darniche, 26 de la commission, 52 de Mme Odette Terrade, 63 de M. Dominique Braye et 64 de M. Patrick Lassourd. - MM. le secrétaire d'Etat, Michel Charasse, le président de la commission, le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, Nicolas About, Philippe Darniche, Thierry Foucaud, Dominique Braye, Gérard Larcher. - Rejet du sous-amendement n° 45 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 75.

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 16).
M. le président.

RÉORGANISATION DES SERVICES FISCAUX (p. 17)

Mme Josette Durrieu, M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

RÉORGANISATION DES SERVICES FISCAUX (p. 18)

MM. Alain Vasselle, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT (p. 19)

MM. Jean-Pierre Fourcade, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

MESURES EN FAVEUR DES HÔPITAUX (p. 20)

Mmes Nicole Borvo, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.

RÉORGANISATION DES SERVICES FISCAUX (p. 21)

MM. André Dulait, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

RÉORGANISATION DES SERVICES FISCAUX (p. 22)

MM. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

MARÉE NOIRE CONSÉCUTIVE
AU NAUFRAGE DE L'ÉRIKA (p. 23)

M. Philippe Darniche, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

POLITIQUE HOSPITALIÈRE DU GOUVERNEMENT (p. 24)

M. Claude Domeizel, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.

EXISTENCE D'UNE CAGNOTTE FISCALE (p. 25)

MM. Philippe Marini, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

RÉFORME DES ÉTUDES MÉDICALES (p. 26)

MM. Claude Huriet, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

VIOLENCES SCOLAIRES (p. 27)

MM. Jean-Claude Carle, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Suspension et reprise de la séance (p. 28)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

4. Organisme extraparlementaire (p. 29).

5. Gens du voyage. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 30).

Article 9 (suite) (p. 31)

Amendement n° 68 du Gouvernement et sous-amendements n°s 76 à 78 de M. Michel Charasse ; amendements n°s 24 rectifié, 25 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 69 à 72 de M. Michel Charasse et 30 rectifié de M. Nicolas About ; amendements n°s 31 à 35 de M. Philippe Darniche, 26 de la commission, 52 de Mme Odette Terrade, 63 de M. Dominique Braye et 64 de M. Patrick Lassourd (suite). - M. Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la commission des lois. - Rejet des sous-amendements n°s 76 à 78 et des amendements n°s 68 et 35 ; adoption de l'amendement n° 24 rectifié, des sous-amendements n°s 69, 70, 30 rectifié, 71, 72, de l'amendement n° 25 rectifié modifié et de l'amendement n° 26, les autres amendements devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.


Articles additionnels après l'article 9 (p. 32)

Amendement n° 65 de M. Dominique Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. - Retrait.
Amendement n° 66 de M. Patrick Lassourd. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Hyest, Jacques Larché, président de la commission des lois. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9 bis (p. 33)

Amendement n° 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 10. - Adoption (p. 34)

Article additionnel après l'article 10 (p. 35)

Amendements n°s 36 de M. Philippe Darniche et 67 de M. Dominique Braye. - MM. Philippe Darniche, Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 36 insérant un article additionnel, l'amendement n° 67 devenant sans objet.

Article 11. - Adoption (p. 36)

Intitulé (p. 37)

Amendement n° 53 de M. Dominique Braye. - M. Dominique Braye. - Retrait.

Seconde délibération (p. 38)

Demande de seconde délibération. - MM. le président de la commission, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Article 1er (supprimé) (p. 39)

Amendement n° A-1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Claude Carle. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 40)

MM. Jacques Legendre, Jean-Jacques Hyest, Dominique Braye, Jean-Claude Peyronnet, Robert Bret, Philippe Darniche.
Adoption du projet de loi.

6. Commission nationale de déontologie de la sécurité. - Adoption d'un projet de loi (p. 41).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois ; Robert Bret, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Jacques Hyest.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 42)

Amendement n° 1 de la commission et sous-amendement n° 24 de M. Robert Bret. - MM le rapporteur, Robert Bret, le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendement n° 2 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 43)

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 23 du Gouvernement. - Adoption.
Amendements n°s 5 à 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des cinq amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 3. - Adoption (p. 44)

Article 4 (p. 45)

Amendements n°s 10 et 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 46)

Amendements n°s 12 à 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 47)

Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 7 (p. 48)

Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 49)

Amendements n°s 17 et 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 50)

Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 9 (p. 51)

Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 10 à 13. - Adoption (p. 52)

Article 13 bis (p. 53)

Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 14 (p. 54)

Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 55)

M. Jean-Pierre Schosteck.
Adoption du projet de loi.

7. Dépôt d'une proposition de loi (p. 56).

8. Ordre du jour (p. 57).




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