Séance du 3 février 2000
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à
la désignation du sénateur appelé à remplacer M. Jean-Marie-Poirier,
démissionnaire, au sein de la Commission nationale de l'informatique et des
libertés.
En conséquence, j'invite la commission des affaires culturelles à présenter un
candidat.
La nomination du sénateur appelé à siéger au sein de cet organisme
extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par
l'article 9 du règlement.
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