Séance du 3 février 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Michel Mercier et Denis Badré une proposition de loi relative
à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 206, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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