Séance du 3 février 2000







M. le président. La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et concerne la violence en milieu scolaire.
Monsieur le ministre, à l'annonce de votre plan, nous avons été partagés entre plusieurs sentiments : la tristesse, d'abord, devant la gravité de certains événements ; l'ironie, ensuite, car, avouons-le, qu'un ministre socialiste fasse entrer la police dans l'école et impose les cours de morale ne manque pas de saveur ni de courage, j'en conviens (Ah ! sur les travées socialistes) surtout lorsque son bras droit, M. Geismar, a été l'un des principaux leaders de mai 1968 ! (Sourires et applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.) Tristesse et ironie donc, mais aussi déception. On ne traite pas un problème de cette gravité dans l'urgence médiatique.
Une fois de plus vous n'avez qu'une réponse : toujours plus de moyens.
M. Jean Chérioux. Et pour quel résultat ?
M. Jean-Claude Carle. Si telle était la solution, vous ne seriez pas obligé de présenter un deuxième plan anti-violence en deux ans.
Nous sommes inquiets de voir que la violence devient un fait accepté. Déjà, le développement de polices d'assurance contre le racket scolaire nous avait fait craindre une banalisation. Aujourd'hui, nous redoutons que l'action des pouvoirs publics ne se contente de rendre supportable la violence en milieu scolaire, au lieu de la prévenir.
Monsieur le ministre, une fois de plus, vous posez les bonnes questions sans apporter les bonnes réponses. (Exclamations sur les travées du RPR.) Ce nouveau plan antiviolence est un véritable constat d'échec et d'impuissance pour le Gouvernement.
Vous avez déclaré, monsieur le ministre, que le courage en politique, c'est d'oser dire que l'on est parfois d'accord avec son adversaire. Je vous prends au mot en vous posant plusieurs questions, qui sont aussi des propositions.
Tout d'abord, d'où viennent les 7 000 postes supplémentaires annoncés ? S'agit-il de redéploiements ou de créations qui auraient échappé au contrôle du Parlement ? Dans l'affirmative, quand allez-vous cesser de dépenser plus pour dépenser mieux ?
Ensuite, êtes-vous prêt à changer de méthode et à mettre en place des contrats d'établissement, lycée par lycée, collège par collège, école par école, associant, autour d'un projet commun, l'ensemble des acteurs de la communauté éducative ?
Parmi ces acteurs figure la famille,...
M. René-Pierre Signé. Ah !
M. Jean-Claude Carle. ... que vous oubliez souvent dans vos propos, monsieur le ministre, et qui doit être considérée dans sa double dimension : parents d'élèves, bien sûr, mais aussi cellule de base de la société (Très bien ! sur les travées de l'Union centriste), avec les grands-parents, notamment, qui pourraient jouer un rôle fondamental mais que l'on oublie d'associer à la réflexion sur l'éducation.
Etes-vous disposé à favoriser un volontariat permettant aux parents et aux grands-parents d'apporter leur soutien et leur expérience à la vie scolaire en s'impliquant dans la vie de l'établissement et à faciliter une solidarité entre générations qui fait défaut ? C'est ainsi que l'éducation nationale remplira sa vraie mission ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le sénateur, comme je l'ai dit, ce problème de lutte contre la violence scolaire nécessite un engagement de tout le pays et la mobilisation de tous, sans esprit partisan. (Très bien ! sur plusieurs travées du RPR.)
M. Jean Chérioux. Très bien ! Il est temps !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Pour nous, socialistes, la première chose, c'est l'égalité des chances.
M. René-Pierre Signé. Eh oui !
M. Jean Chérioux. Pour nous aussi !
M. Dominique Braye. Cela n'a jamais été aussi vrai qu'en ce moment !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Je vous parle de nous, vous, vous parlez de vous !
M. Alain Gournac. C'est vrai pour nous !
M. le président. Seul M. le ministre a la parole !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La première des choses, c'est l'égalité devant la sécurité. Quant au problème que vous évoquez, je considère que, lorsque l'école est menacée, c'est la République qui est menacée, et qu'un certain nombre de valeurs, quels que soient les propos qui ont pu être tenus à cet égard, doivent être enseignées à l'école.
D'ailleurs, lorsque j'ai dit qu'il fallait enseigner la morale civique à l'école,...
M. Dominique Braye. Ce n'est pas ce que vous disiez avant !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. ... personne ne m'a découragé ! Oui, il faut enseigner la morale civique à l'école (Exclamations sur les travées du RPR. - Mme Brisepierre applaudit), et 92 % des Français, à en croire un sondage, m'approuvent.
M. Jean Chérioux. On y avait pensé avant vous...
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Par ailleurs, monsieur le sénateur, vous avez voté toutes les dispositions budgétaires prévues dans ce plan violence dans la mesure où ce dernier était déjà programmé, lors de l'examen du budget.
Comme je l'ai indiqué à l'occasion de la discussion budgétaire, le premier plan de lutte contre la violence a donné un certain nombre de résultats, même s'il n'a pas tout réglé : la violence, qui, en valeur absolue, est trop élevée, s'est arrêtée de croître dans les établissements scolaires - c'est une nouveauté - et ce grâce non pas au ministre de l'éducation nationale mais à l'action, sur le terrain, des équipes, des chefs d'établissement, des enseignants, des personnels, des parents d'élèves, qui se sont mobilisés en divers endroits pour faire reculer la violence.
Notre plan vise à donner les mêmes moyens à tous les établissements menacés par ce fléau pour leur permettre d'avoir la même réussite.
Vous me parlez de mobilisation de la famille, monsieur le sénateur. Eh bien, je vais dans quelques instants rejoindre les fédérations de parents d'élèves, justement pour discuter de cette mobilisation !
J'ai dit que la mobilisation devait aussi être celle de l'ensemble du pays. La semaine prochaine, je recevrai les présidents de conseils régionaux concernés par les problèmes de violence,...
M. Dominique Braye. Trop tard !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. ... les présidents de conseils généraux, les maires, les associations, les parents d'élèves, un certain nombre de personnalités qui veulent s'engager.
Je ne citerai pas de noms aujourd'hui par crainte que certains ne dénoncent des gadgets. En tout cas, je reçois depuis une semaine des lettres spontanées de hautes personnalités françaises me faisant part de leur souhait de s'engager dans la lutte contre ce problème de violence.
Je demande à toute la représentation nationale de soutenir cette action et de formuler des suggestions. Le Gouvernement ne veut pas faire de ce problème un clivage politique, car - je vous le dis solennellement - il s'agit d'un problème d'ordre culturel. Mais ce n'est pas la culture de l'Europe.
M. Jean-Pierre Raffarin. Il concerne toutes les régions !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. C'est le symbole de quelque chose venu d'ailleurs.
M. Gérard Cornu. De mai 1968 !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le sénateur, les archives de mon ministère font état de mesures proposées par l'un de vos collègues, ancien ministre de l'intérieur, à mon prédécesseur, qui les a refusées, alors qu'il était encore possible d'enrayer le problème.
M. Dominique Braye. Vous êtes responsable, pas nous ; il faut assumer !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Je ne veux pas en faire un sujet de débat. Je veux que la France entière se mobilise pour faire reculer ce fléau. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Avant d'aborder la suite de l'ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.