Séance du 3 février 2000
M. Jacques Larché, président de la commission des lois. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. Jacques Larché, président de la commission des lois. Monsieur le président, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 1er, qui a été précédemment rejeté.
J'indique que, en cas d'accord du Gouvernement, la commission s'est déjà réunie pour proposer un texte susceptible d'être soumis à la délibération du Sénat.
M. le président. La commission des lois demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 1er du projet de loi.
Je rappelle qu'en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, tout ou partie d'un texte peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération, à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement.
Quel est l'avis du Gouvernement sur la demande de seconde délibération formulée par la commission des lois ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement ne peut qu'accéder à cette demande - il en avait d'ailleurs lui-même exprimé le souhait - faute de quoi le projet de loi serait décapité, en l'absence de l'article 1er.
M. le président. Je rappelle en outre que, sur la demande de seconde délibération, ont seuls droit à la parole l'auteur de la demande ou son représentant, un orateur d'opinion contraire, le président ou le rapporteur de la commission et le Gouvernement. Aucune explication de vote n'est admise.
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par le Gouvernement.
(La seconde délibération est ordonnée.)
M. le président. Nous allons donc procéder à la seconde délibération.
Article 1er