Séance du 8 février 2000
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Conseil portant création d'un cadre général en
faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1393 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe
de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou
d'origine ethnique.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1394 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au
rapprochement des dispositions législatives et administratives des Etats
membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du
tabac, « refonte ».
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1395 et distribué.
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