Séance du 10 février 2000
NOMINATION DES MEMBRES
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
Au cours de la séance du jeudi 10 février 2000, ont été proclamés membres de
la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements
pénitentiaires en France :
MM. Robert Badinter, José Balarello, Robert Bret, Guy Cabanel, Marcel-Pierre
Cléach, Jean-Patrick Courtois, Mme Dinah Derycke, MM. Claude Domeizel, Jacques
Donnay, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Patrice Gélard, Hubert
Haenel, Jean Huchon, Jean-Jacques Hyest, René-Georges Laurin, Dominique
Leclerc, Marcel Lesbros, Georges Othily, Michel Pelchat, Jean-Jacques Robert.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. James Bordas a été nommé rapporteur du projet de loi n° 207 (1999-2000),
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi
n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives.
M. Jacques Legendre a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 374
(1998-1999) de M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et
citoyen relative à l'organisation de l'archéologie.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 191 (1999-2000) autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la constitution de l'Organisation internationale du travail (OIT). Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON