Séance du 22 février 2000
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du
18 février 2000, relative à la consultation de l'assemblée territoriale de la
Polynésie française et de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna sur le
projet de loi autorisant la ratification du protocole de Kyoto à la convention
cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Acte est donné de cette communication.
Ce document a été transmis à la commission compétente.
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